Covid-19

Informations HOTELA Covid-19

Nos affiliés et assurés trouveront sur cette page différentes informations concernant les assurances sociales. Cette page est régulièrement mise à jour en fonction de l’actualité et des décisions prises par les autorités fédérales.

Prolongation du droit, nouveau droit pour le secteur de l’événementiel et quarantaine (mise à jour du 03.07.2020)

  • Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 16 septembre 2020 le droit à l’allocation Corona-perte de gain des personnes indépendantes ayant été directement ou indirectement touchées par les mesures de lutte contre le nouveau coronavirus. Les personnes qui ont droit à l’allocation en raison de la fermeture de leur entreprise, d’un cas de rigueur ou de l’interdiction des manifestations peuvent donc faire valoir ce droit jusqu’au 16 septembre 2020. Passé cette date, tout droit à l’allocation prend fin et il ne sera plus possible de le faire valoir. 
  • Par la même occasion, le Conseil fédéral a décidé que les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur actives dans le secteur de l’événementiel peuvent également prétendre à l’allocation pour la période du 1er juin au 16 septembre 2020. Jusqu’au 31 mai 2020, les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur pouvaient à titre exceptionnel faire valoir un droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
  • Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a en outre décidé qu’à partir du 6 juillet 2020, les personnes entrant en Suisse en provenance d’une région à risque devront se mettre en quarantaine pour dix jours. Avec l’adoption, le 2 juillet 2020, de l’ordonnance sur les mesures sanitaires à la frontière destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19), il a décidé que ces personnes n’auront pas droit à l’allocation Corona-perte de gain.

Bénéficiaire du secteur de l’événementiel (mise à jour du 03.07.2020)

À partir du 1er juin 2020, les personnes qui travaillent dans le domaine de l’événementiel et qui ont une position assimilable à celle d’un employeur peuvent faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Se trouvent dans une position assimilable à celle d’un employeur les salariés qui ont un rôle déterminant dans le processus de décision de l’entreprise (par ex. l’associé gérant d’une SA, d’une Sàrl ou d’une coopérative. Les conjointes et conjoints et les partenaires enregistrés travaillant dans l’entreprise de la personne en question ont également droit à l’allocation. Toutes ces personnes ont pu bénéficier jusqu’au 31 mai 2020, à titre exceptionnel, de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.


La liste suivante sert d’aide pour déterminer l’appartenance au domaine de l’événementiel ; l’énumération n’est pas exhaustive. Les conditions d’octroi doivent être vérifiées au cas par cas.

Activités susceptibles de relever du domaine de l’événementiel

  • Traiteurs. Cette catégorie comprend les services contractuels consistant à fournir la restauration lors de manifestations particulières dans un lieu spécifié par le client. 
  • Organisateurs de foires, d’expositions et de congrès. Cette catégorie comprend l’organisation, la gestion et la promotion de manifestations telles que des foires, des congrès, des conférences et des réunions, avec ou sans administration et mise à disposition de personnel chargé de l’utilisation des installations sur place. 
  • Prestations destinées aux arts de la scène. Cette catégorie comprend les activités liées à la production et à la représentation de pièces de théâtre, opéras, concerts, spectacles de danse et autres spectacles mis en scène (par des metteurs en scène, producteurs, scénographes, machinistes, éclairagistes, etc.). 
  • Exploitation d’établissements culturels et de loisirs. Cette catégorie comprend l’exploitation de salles de concert, de théâtres et d’autres espaces destinés à des productions artistiques. 
  • Parcs d’attractions et parcs à thèmes. Cette catégorie comprend l’exploitation de diverses attractions telles que manèges, toboggans aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique.

Prestations ayant trait au divertissement et aux activités récréatives 
Cette catégorie comprend diverses activités liées au divertissement et aux loisirs qui n’ont pas été mentionnées ailleurs (hormis parcs d’attractions et parcs à thèmes) : 
- Exploitation de machines à sous 
- Activités proposées dans des parcs récréatifs et de loisirs (hors hébergement) 
- Exploitation d’installations de transport destinées aux loisirs et à la récréation, par ex. ports de plaisance 
- Exploitation de domaines skiables 
- Location d’équipements nécessaires à des activités récréatives, de divertissement et de loisirs 
- Salons et foires commerciales destinées aux activités récréatives et de loisirs 
- Activités de plage, y compris location de vestiaires, de casiers, de chaises longues, etc. 
- Exploitation de dancings et de discothèques (sans vente de boissons) 
- Production ou organisation d’événements en direct, hormis manifestations artistiques et sportives, avec ou sans mise à disposition d’installations 

Ordonnance sur les pertes de gain Covid-19

Lors de ses séances du 20 mars 2020 et du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures destinées à atténuer l’impact économique de la lutte contre le coronavirus pour les entreprises et les employés touchés. Il a édicté une ordonnance sur les mesures en cas de perte de gain dues au coronavirus (Covid-19) qui vise l’indemnisation de personnes pour lesquelles aucune autre compensation n’est prévue (travailleurs indépendants, parents devant s’occuper des enfants de moins de 12 ans ou enfant jusqu’à 20 ans en situation de handicap, personnes placées en quarantaine).  Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé d’étendre cette indemnisation à certains salariés actifs dans le domaine de l’événementiel.

Pour plus d’informations : Informations de l’OFAS, FAQ et communiqué de presse

Comment procéder pour obtenir une indemnité pour perte de gain Covid-19?

Il est d’abord important de déterminer si vous pouvez en bénéficier :

L’indemnité pour perte de gain Covid-19 est versée par la caisse de compensation AVS à laquelle l’assuré est affilié.

Demande d’APG : téléchargez le formulaire 318.758

Demande d'APG pour le domaine de l'événementiel: téléchargez le formulaire 318.757

Formulaires à renvoyer à : covid@hotela.ch

Mémento  6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
Mémento 2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus

Résumé des droits et aides pour les hôteliers

Au niveau fédéral, deux mesures ont été prévues pour venir en aide aux hôteliers :

  • La réduction de l’horaire de travail (RHT)
  • Le versement d’allocation perte de gain Covid-19 (APG Covid-19).

Voici un résumé des droits et aides prévus pour les hôteliers (indépendants ou salariés) et leur personnel dans le cadre des mesures liées au Covid-19.

Il est possible que certaines autorités cantonales aient décidé de mesures complémentaires, comme c’est le cas pour le canton du Valais ou Genève. Veuillez pour cela vérifier directement si de telles mesures existent en vous rendant sur les sites internet officiels des cantons.

Hôteliers indépendants

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’étendre l’allocation pour perte de gain COVID-19 également aux indépendants, autorisés à travailler mais dont l’activité a diminué à cause des mesures ordonnées par les autorités pour lutter contre le coronavirus. Cette extension de droit concerne particulièrement les hôteliers.

Condition : le revenu soumis à l’AVS en 2019 doit être compris entre 10'000 et 90'000 francs.

Formulaire de demande 318.758

Mémento 6.03


Le collaborateur d’un hôtelier indépendant placé en quarantaine et qui doit interrompre son activité lucrative a droit à l’allocation perte de gain Covid-19 si :

  • au moment de l’interruption de son activité lucrative il est obligatoirement assuré à l’AVS 
  • la quarantaine est ordonnée par un médecin (l’auto-isolement ne suffit pas)
  • l’employeur ne continue pas de verser le salaire.

Autres mesures pour les hôteliers 

Les hôteliers peuvent également demander une réduction de l’horaire de travail (RHT) pour leurs collaborateurs salariés (Cf. rubrique Réduction de l’horaire de travail).

Ouverture des établissements et fin des APG COVID-19 ? (mise à jour du 03.07.2020)

Hôteliers et chefs d’entreprise : résumé des aides et droits

Prolongation du droit pour les personnes indépendantes

Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral avait fixé au 16 mai 2020, par modification d’ordonnance, l’extinction du droit à l’allocation en raison de fermetures d’entreprises et de cas de rigueur. Pour les autres personnes indépendantes, l’OFAS avait arrêté au 5 juin 2020 la fin du droit à l’allocation en raison de fermetures d’entreprises. Par la suite, plusieurs interventions parlementaires demandant une prolongation du droit pour les personnes indépendantes ont été déposées. Avec la modification de l’ordonnance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a harmonisé la fin du droit à l’allocation pour les personnes indépendantes qui ont pu rouvrir leur entreprise le 27 avril, le 11 mai ou le 6 juin 2020, et il a prolongé de manière générale le droit à l’allocation jusqu’au 16 septembre 2020. Le droit à l’allocation pour les personnes indépendantes indirectement touchées, les « cas de rigueur », a également été prolongé jusqu’à cette date. Le droit à l’allocation en raison de l’interdiction des manifestations reste en vigueur jusqu’à cette date. 


Les organes d’exécution doivent verser rétroactivement l’allocation en raison de la fermeture d’entreprises ou de cas de rigueur à partir de la date de suspension initiale et ce jusqu’au 16 septembre 2020. Ces versements doivent être effectués d’office ; l’ayant droit n’a pas besoin de déposer une nouvelle demande. 

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

Pour quelle raison faire appel à une réduction de l’horaire de travail ?

Le recours à la réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. Par ce biais, l’assurance-chômage offre à l’employeur une solution de rechange aux licenciements.

Est-il possible de demander des indemnités en cas de RHT à cause du Coronavirus ? 

Oui. Il faut néanmoins définir la cause de la demande. La référence générale au coronavirus ne suffit pas à justifier un droit à l’indemnité en cas de RHT. 

Qui a droit à l’indemnité en cas de RHT ? 

  • Les travailleurs soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage ;
  • Les travailleurs ayant achevé leur scolarité obligatoire et n'ayant pas encore atteint l'âge minimum pour cotiser à l'AVS.

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le Coronavirus, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux :

  • salariés au bénéfice d’un contrat de travail à durée déterminée ;
  • personnes au service d’une organisation de travail temporaire ;
  • apprentis (fin de droit au 31 mai 2020) ;
  • personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise). Fin de droit au 31 mai 2020 (à partir du 1er juin 2020, ces personnes peuvent prétendre au versement de l’allocation perte de gain COVID-19 à certaines conditions) ;
  • personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré (indemnité forfaitaire de 3’320 francs pour un poste à plein temps) (fin de droit au 31 mai 2020. A partir du 1er juin 2020, ces personnes peuvent prétendre au versement de l’allocation perte de gain COVID-19 à certaines conditions).

A quelle autorité les demandes d’indemnité en cas de RHT doivent-elles être adressées et dans quel délai ? 

L’employeur doit déposer les demandes d’indemnité en cas de RHT auprès de l’autorité cantonale du travail (ACt) au moyen du formulaire « 1 COVID-19 Préavis de réduction de l’horaire de travail ».

L'autorité compétente est celle du canton dans lequel l’entreprise concernée ou le secteur d’exploitation a son siège. 

Le délai de préavis de 10 jours avant le début de la RHT pour aviser l’autorité cantonale a été supprimé pour les cas liés au Coronavirus. Les demandes d’indemnité en cas de RHT peuvent ainsi être déposées rétroactivement, sans pénalité. Dès le 1er juin 2020, ce délai de 10 jours a été réintroduit. 

Auprès de quelle caisse de chômage peut-on faire valoir le droit aux indemnités en cas de RHT ?

Une fois que l’autorité cantonale du travail ouvre le droit, l'employeur peut faire valoir l'ensemble de ses prétentions à l'indemnité en cas de RHT auprès de la caisse de chômage de son choix. 

L’indemnité en cas de RHT est-elle soumise à un délai d’attente ?

Le délai d’attente de 3 jours, une fois le droit ouvert, avant de bénéficier de l’indemnité en cas de RHT a été supprimé pour les cas liés au Coronavirus. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.  

Salaires et RHT : quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur est tenu de continuer de payer aux collaborateurs touchés par la RHT le salaire complet des jours ou heures effectués. Il doit aussi les indemniser par avance à hauteur de 80% pour les jours ou heures de travail perdus. 

L’indemnité en cas de RHT sera versée directement à l’employeur. Elle se montera à 80 % du salaire. La caisse de chômage versera à l’employeur, en même temps que l’indemnité, la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC.

Les cotisations d’assurances sociales sont déterminées sur la base du salaire habituel, donc sans prise en compte de la diminution liée à la RHT. 

HOTELA est-elle compétente pour octroyer le droit à l’indemnité en cas de RHT et pour déterminer le montant de l’indemnité ? 

Non, seule l’autorité cantonale du travail et les caisses de chômage sont compétentes en la matière.

Comment annoncer les indemnités en cas de RHT dans le cadre de la prestation HOTELA Full ? 

Actuellement, HOTELA+ ne permet pas d’enregistrer les indemnités en cas de RHT.  Il est donc nécessaire de transmettre par e-mail ces cas à votre gestionnaire salaire. Ceci se fera en deux étapes : 

1. Dans un premier temps, veuillez nous donner une copie du formulaire « 2 COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » que vous transmettez à la caisse de chômage, afin que nous puissions procéder au paiement des salaires.
2. Une fois que vous aurez reçu les décomptes définitifs validés par la caisse de chômage, veuillez nous en transmettre une copie afin que nous puissions procéder à d’éventuelles corrections sur le mois suivant. 


Pour plus d’informations sur la réduction de l’horaire de travail 
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzarbeitsentschaedigung.html/


SECO : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/kurzarbeit.html

Liens des cantons : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/links.html

Allocation pour pertes de gain Covid-19 ou Réduction de l’horaire de travail ?

Voici un résumé des droits et aides prévus pour les chefs d’entreprise et leur personnel dans le cadre des mesures liées au Covid-19. 

Que vous soyez indépendant, employeur ou employé, vous ne pourrez pas bénéficier des deux mesures. 

  • Si vous êtes un employé et avez touché votre salaire normalement, vous n’avez droit à aucune mesure.
  • Si vous êtes un employeur et que vous avez versé des salaires alors que vos collaborateurs n’étaient pas en mesure d’effectuer leur travail (interdiction d’exploitation, quarantaine), vous devez actionner le processus de Réduction de l’horaire de travail.
  • Si vous êtes un employé et que votre employeur a réduit votre salaire car vous n’avez pas pu assurer votre travail à cause de l’un des effets de la pandémie (quarantaine, garde d’enfants), vous avez droit à des indemnités perte de gain Covid-19.
  • Si vous êtes un indépendant et que votre activité a été interdite à cause de la pandémie ou que vous avez été empêché de travailler en raison d’une mise en quarantaine ou de la garde de vos enfants, vous pouvez bénéficier des indemnités perte de gain Covid-19.
  • Si vous êtes un indépendant et que vous subissez une perte de gain en raison des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus, vous pouvez bénéficier des indemnités perte de gain Covid-19 si votre revenu déterminant pour le calcul des cotisations AVS de l’année 2019 se situe entre CHF 10'000 et CHF 90'000.


Pour plus d’informations:

Encaissement des cotisations et intérêts (mise à jour du 03.07.2020)

En application des mesures prises par les autorités fédérales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nous vous informons des éléments suivants concernant les cotisations :

Cotisations AVS/AI/APG et autres assurances, à l’exception de la LPP

  • Tous les intérêts moratoires de 5% qui sont facturés sur les cotisations conformément aux dispositions légales sont dus jusqu’au 20.03.2020 y compris. Dès le 21.03.2020, ces intérêts passent à un taux de 0% jusqu’au 30.06.2020. 
  • Du 01.07.2020 au 20.09.2020, seules les cotisations faisant l’objet d’un sursis au paiement respecté seront exonérées d’intérêt moratoire, à partir de la date de validation du sursis par la Caisse. Votre demande motivée de sursis peut nous parvenir par email (comptabilitedebiteurs@hotela.ch) mais PAS par téléphone. Elle pourra concerner plusieurs périodes de paiement allant jusqu’au 30.09.2020 au plus tard.
  • A compter du 21.09.2020, les intérêts de 5% seront à nouveau facturés de manière générale.
  • Les factures de cotisations échues et non payées peuvent à nouveau faire l’objet d’une sommation et d’une poursuite. 

Cotisations LPP

  • Aucun intérêt moratoire n’est dû sur les cotisations LPP (pas de modification due au COVID-19).
  • Les factures de cotisations échues et non payées peuvent à nouveau faire l’objet d’une sommation et d’une poursuite.