Covid-19

Informations HOTELA Covid-19

Nos affiliés et assurés trouveront sur cette page des informations et actions à entreprendre dans le cadre des assurances sociales, en raison des effets de la pandémie de Coronavirus.

Cette page est régulièrement mise à jour en fonction de l’actualité et des décisions prises par les autorités fédérales.

Hôteliers indépendants (mise à jour du 26.03.2020)

Les hôtels ne subissant pas une interdiction d’exploitation selon l’ordonnance du 13 mars, un hôtelier indépendant ne peut pas prétendre à l’allocation pertes de gain Covid-19, à moins que :

  • il ne soit lui-même en quarantaine à cause du Covid-19 (mise en quarantaine certifiée par un médecin) dans lequel cas il aurait droit à 10 indemnités journalières maximum, 

et/ou, les deux indemnités n’étant pas cumulables,

  • il ait des enfants de moins de 12 ans révolus dont la garde n’est pas assurée (1 seul parent y a droit et 30 indemnités maximum)

L’hôtelier indépendant peut demander une réduction de l’horaire de travail (RHT) pour ses collaborateurs salariés. 


Le collaborateur d’un hôtelier indépendant ayant des enfants de moins de 12 ans et qui doit interrompre son activité lucrative parce que la garde de ses enfants par des tiers n’est plus assurée a droit à l’allocation pertes de gain covid-19 si :

  • au moment de l’interruption de son activité lucrative il est obligatoirement assuré à l’AVS 
  • le besoin de prise en charge est causé par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, par exemple la fermeture des écoles, des écoles maternelles, des crèches ou 
  • l’employeur ne continue pas de verser le salaire.

Le collaborateur d’un hôtelier indépendant placé en quarantaine et qui doit interrompre son activité lucrative a droit à l’allocation pertes de gain Covid-19 si :

  • au moment de l’interruption de son activité lucrative il est obligatoirement assuré à l’AVS 
  • la quarantaine est ordonnée par un médecin (l’auto-isolement ne suffit pas)
  • l’employeur ne continue pas de verser le salaire.

Ordonnance sur les pertes de gain Covid-19

Lors de sa séance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures destinées à atténuer l’impact économique de la lutte contre le coronavirus pour les entreprises et les employés touchés. Il a édicté une ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain dues au coronavirus (Covid-19) qui vise l’indemnisation de personnes pour lesquelles aucune autre compensation n’est prévue (travailleurs indépendants, parents devant s’occuper des enfants de moins de 12 ans, personnes placées en quarantaine). 

Pour plus d’informations : Informations de l’OFAS, FAQ et communiqué de presse 

Comment procéder pour obtenir une indemnité pour perte de gain Covid-19?

Il est d’abord important de déterminer si vous pouvez en bénéficier :

L’indemnité de perte de gain Covid-19 sera versée par la caisse de compensation à laquelle l’assuré est affilié. Des informations complémentaires sont en cours d’élaboration par l’Office fédéral des assurances sociales.

Demande d’APG : téléchargez le formulaire au format pdf
A renvoyer à : covid@hotela.ch

Mémento  6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
Mémento 2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

Pour quelle raison faire appel à une réduction de l’horaire de travail ?

Le recours à la réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. Par ce biais, l’assurance-chômage offre à l’employeur une solution de rechange aux licenciements.

Est-il possible de demander des indemnités en cas de RHT à cause du Coronavirus ? 

Oui. Il faut néanmoins définir la cause de la demande. La référence générale au coronavirus ne suffit pas à justifier un droit à l’indemnité en cas de RHT. 

Qui a droit à l’indemnité en cas de RHT ? 

  • Les travailleurs soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage ;
  • Les travailleurs ayant achevé leur scolarité obligatoire et n'ayant pas encore atteint l'âge minimum pour cotiser à l'AVS.

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le Coronavirus, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux :

  • salariés au bénéfice d’un contrat de travail à durée déterminée ;
  • personnes au service d’une organisation de travail temporaire ;
  • apprentis ;
  • personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise) ;
  • personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré (indemnité forfaitaire de 3’320 francs pour un poste à plein temps).

 

A quelle autorité les demandes d’indemnité en cas de RHT doivent-elles être adressées et dans quel délai ? 

L’employeur doit déposer les demandes d’indemnité en cas de RHT auprès de l’autorité cantonale du travail (ACt) au moyen du formulaire « 1 COVID-19 Préavis de réduction de l’horaire de travail ».

L'autorité compétente est celle du canton dans lequel l’entreprise concernée ou le secteur d’exploitation a son siège. 

Le délai de préavis de 10 jours avant le début de la RHT pour aviser l’autorité cantonale a été supprimé pour les cas liés au Coronavirus. Les demandes d’indemnité en cas de RHT peuvent ainsi être déposées rétroactivement, sans pénalité. 

Auprès de quelle caisse de chômage peut-on faire valoir le droit aux indemnités en cas de RHT ?

Une fois que l’autorité cantonale du travail ouvre le droit, l'employeur peut faire valoir l'ensemble de ses prétentions à l'indemnité en cas de RHT auprès de la caisse de chômage de son choix. 

L’indemnité en cas de RHT est-elle soumise à un délai d’attente ?

Le délai d’attente de 3 jours, une fois le droit ouvert, avant de bénéficier de l’indemnité en cas de RHT a été supprimé pour les cas liés au Coronavirus. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.  

Salaires et RHT : quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur est tenu de continuer de payer aux collaborateurs touchés par la RHT le salaire complet des jours ou heures effectués. Il doit aussi les indemniser par avance à hauteur de 80% pour les jours ou heures de travail perdus. 

L’indemnité en cas de RHT sera versée directement à l’employeur. Elle se montera à 80 % du salaire. La caisse de chômage versera à l’employeur, en même temps que l’indemnité, la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC.

Les cotisations d’assurances sociales sont déterminées sur la base du salaire habituel, donc sans prise en compte de la diminution liée à la RHT. 

HOTELA est-elle compétente pour octroyer le droit à l’indemnité en cas de RHT et pour déterminer le montant de l’indemnité ? 

Non, seule l’autorité cantonale du travail et les caisses de chômage sont compétentes en la matière.

Comment annoncer les indemnités en cas de RHT dans le cadre de la prestation HOTELA Full ? 

Actuellement, HOTELA+ ne permet pas d’enregistrer les indemnités en cas de RHT.  Il est donc nécessaire de transmettre par e-mail ces cas à votre gestionnaire salaire. Ceci se fera en deux étapes : 

1. Dans un premier temps, veuillez nous donner une copie du formulaire « 2 COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » que vous transmettez à la caisse de chômage, afin que nous puissions procéder au paiement des salaires.
2. Une fois que vous aurez reçu les décomptes définitifs validés par la caisse de chômages, veuillez nous en transmettre une copie afin que nous puissions procéder à d’éventuelles corrections sur le mois suivant. 


Pour plus d’informations sur la réduction de l’horaire de travail 
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzarbeitsentschaedigung.html/


SECO : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/kurzarbeit.html

Liens des cantons : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/links.html

Allocation pour pertes de gain Covid-19 ou Réduction de l’horaire de travail ?

Que vous soyez indépendant, employeur ou employé, vous ne pourrez pas bénéficier des deux mesures. 

  • Si vous êtes un employé et avez touché votre salaire normalement, vous n’avez droit à aucune mesure.
  • Si vous êtes un employeur et que vous avez versé des salaires alors que vos collaborateurs n’étaient pas en mesure d’effectuer leur travail (interdiction d’exploitation, quarantaine), vous devez actionner le processus de Réduction de l’horaire de travail.
  • Si vous êtes un employé et que votre employeur a réduit votre salaire car vous n’avez pas pu assurer votre travail à cause de l’un des effets de la pandémie (quarantaine, garde d’enfants), vous avez droit à des indemnités perte de gain Covid-19.
  • Si vous êtes un indépendant et que votre activité a été interdite à cause de la pandémie ou que vous avez été empêché de travailler en raison d’une mise en quarantaine ou de la garde de vos enfants, vous pouvez bénéficier des indemnités perte de gain Covid-19.


Pour plus d’informations:

Encaissement des cotisations et intérêts

Concernant les cotisations AVS/AI/APG


En application des mesures prises par les autorités fédérales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, nous vous informons des éléments suivants concernant les cotisations AVS/AI/APG (et autres assurances, à l’exception de la LPP) :

  • Tous les intérêts moratoires de 5% qui sont facturés sur les cotisations conformément aux dispositions légales sont dus jusqu’au 20.03.2020 y compris.
  • Dès le 21.03.2020, ces intérêts passent à un taux de 0% jusqu’au 20.09.2020
  • Les factures de cotisations échues et non payées ne font plus l'objet d'une sommation jusqu’à nouvel avis (en tous les cas jusqu’au 19.04.2020)
  • Les factures de cotisations échues et non payées ne font pas l’objet d’une mise en poursuite jusqu’au 19.04.2020

Concernant les cotisations LPP

 

  • Aucun intérêt moratoire n’est dû sur les cotisations LPP (pas de modification due au COVID-19) 
  • Les factures de cotisations échues et non payées ne sont plus sommées jusqu’à nouvel avis (en tous les cas jusqu’au 19.04.2020)
  • Les factures de cotisations échues et non payées ne font pas l’objet d’une mise en poursuite jusqu’au 19.04.2020