21.12.2023

Activité lucrative au-delà de l’âge de référence et renoncement à la franchise

Cotisations des employeurs et des salariés

À partir du 1er janvier 2024, les personnes qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de l’âge de référence pourront, sous certaines conditions, améliorer leur rente AVS qui ne serait pas déjà complète. En effet, les salariés qui ont plus de 65 ans pour les hommes ou plus de 64 ans pour les femmes au 1er janvier 2024, et qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle, pourront renoncer à la franchise de CHF 16’800 par an (CHF 1’400 par mois) et cotiser ainsi dès le premier franc de salaire. En tant qu’employeur, vous pourriez donc être contacté à ce sujet par vos salariés ; nous vous rendons attentif au fait qu’un éventuel renoncement à cette franchise devra vous être annoncé avant le versement du premier salaire 2024.

Cotisations des indépendants

A partir du 1er janvier 2024, les personnes qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de l’âge de référence pourront, sous certaines conditions, améliorer leur rente AVS qui ne serait pas déjà complète. Sans renonciation explicite, les cotisations ne sont perçues que sur le part du revenu de l’activité lucrative qui excède CHF 16’800 par année civile. La renonciation doit être annoncée à la caisse de compensation jusqu’au 31 décembre de l’année de cotisation concernée. Le choix relatif à la perception des cotisations sur le revenu est automatiquement reconduit l’année suivante si aucune demande de modification n’est faite au 31 décembre de l’année en question.