03.07.2020

Prolongation du droit, nouveau droit pour le secteur de l’événementiel et quarantaine

(mise à jour du 03.07.2020)

Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 16 septembre 2020 le droit à l’allocation Corona-perte de gain des personnes indépendantes ayant été directement ou indirectement touchées par les mesures de lutte contre le nouveau coronavirus. Les personnes qui ont droit à l’allocation en raison de la fermeture de leur entreprise, d’un cas de rigueur ou de l’interdiction des manifestations peuvent donc faire valoir ce droit jusqu’au 16 septembre 2020. Passé cette date, tout droit à l’allocation prend fin et il ne sera plus possible de le faire valoir.

Par la même occasion, le Conseil fédéral a décidé que les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur actives dans le secteur de l’événementiel peuvent également prétendre à l’allocation pour la période du 1er juin au 16 septembre 2020. Jusqu’au 31 mai 2020, les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur pouvaient à titre exceptionnel faire valoir un droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a en outre décidé qu’à partir du 6 juillet 2020, les personnes entrant en Suisse en provenance d’une région à risque devront se mettre en quarantaine pour dix jours. Avec l’adoption, le 2 juillet 2020, de l’ordonnance sur les mesures sanitaires à la frontière destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19), il a décidé que ces personnes n’auront pas droit à l’allocation Corona-perte de gain.

#Covid-19

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