La 13e rente AVS acceptée, les points à retenir
L'initiative populaire "Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)" a été approuvée lors de la votation populaire tenue le 3 mars 2024. Selon les résultats, une majorité du peuple suisse et des cantons a soutenu cette proposition.
Les principaux points à retenir sont les suivants :
1. Entrée en vigueur prévue en 2026
La mise en œuvre de cette initiative se déroulera en trois étapes. Tout d’abord, un nouvel article sera ajouté à la Constitution fédérale. Ensuite, le Parlement fédéral ajustera la loi sur l’AVS. Enfin, le Conseil fédéral édictera les dispositions d’exécution relatives à la 13e rente AVS. La mise en œuvre complète est prévue pour 2026.
2. Bénéficiaires concernés
Seuls les bénéficiaires d’une rente de vieillesse recevront une 13e rente. Les rentes de survivants et d’invalidité ne seront pas affectées par cette initiative.
3. Impact sur les prestations complémentaires
L’initiative stipule clairement que la 13e rente n’aura aucun impact sur les prestations complémentaires.
4. Étapes à venir
Dans les prochaines étapes, la Constitution fédérale sera adaptée, suivie de l’ajustement de la loi sur l’AVS par le Parlement fédéral. Enfin, le Conseil fédéral définira les détails pratiques de la mise en œuvre.
5. Information à venir
Hotela sera en mesure de fournir des informations concrètes aux assurés après la réalisation de ces trois étapes, probablement à l’automne 2025. Nous vous invitons à suivre régulièrement les informations publiées sur notre site hotela.ch.
Restant à votre disposition pour toute demande d’information supplémentaire.