26.01.2024

Nouveautés concernant les congés parentaux

Dès le 1er janvier 2024 la notion de « congé de paternité » est remplacée par celle de « congé de l’autre parent » et l’« allocation de paternité » devient l’«allocation à l'autre parent ».

En cas de décès de la mère dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le père ou l’épouse de la mère, peut bénéficier, en plus de son congé de paternité de deux semaines, d’un congé indemnisé de 14 semaines qui doit être pris immédiatement après le décès de la mère et de manière ininterrompue. De plus, si le nouveau-né doit rester hospitalisé pendant une période prolongée immédiatement après la naissance, le parent survivant peut demander la prolongation du versement de l’allocation en cas de décès de la mère. Cette allocation couvre 80% du revenu mensuel moyen (au maximum CHF 8’250.-).

La mère peut faire valoir un droit à une allocation lorsque le père ou l’épouse de la mère décède durant les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Dans un premier temps, elle perçoit son congé de maternité et ensuite elle peut bénéficier d’un congé de deux semaines. Ce congé peut être pris en une fois, par semaines ou en jours isolés. Cette allocation couvre 80% du revenu mensuel moyen (au maximum CHF 8’250.-).