03.07.2020

Bénéficiaire du secteur de l’événementiel

(mise à jour du 03.07.2020)

  • À partir du 1er juin 2020, les personnes qui travaillent dans le domaine de l’événementiel et qui ont une position assimilable à celle d’un employeur peuvent faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Se trouvent dans une position assimilable à celle d’un employeur les salariés qui ont un rôle déterminant dans le processus de décision de l’entreprise (par ex. l’associé gérant d’une SA, d’une Sàrl ou d’une coopérative. Les conjointes et conjoints et les partenaires enregistrés travaillant dans l’entreprise de la personne en question ont également droit à l’allocation. Toutes ces personnes ont pu bénéficier jusqu’au 31 mai 2020, à titre exceptionnel, de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.La liste suivante sert d’aide pour déterminer l’appartenance au domaine de l’événementiel ; l’énumération n’est pas exhaustive. Les conditions d’octroi doivent être vérifiées au cas par cas.

    Activités susceptibles de relever du domaine de l’événementiel :

    • Traiteurs. Cette catégorie comprend les services contractuels consistant à fournir la restauration lors de manifestations particulières dans un lieu spécifié par le client.
    • Organisateurs de foires, d’expositions et de congrès. Cette catégorie comprend l’organisation, la gestion et la promotion de manifestations telles que des foires, des congrès, des conférences et des réunions, avec ou sans administration et mise à disposition de personnel chargé de l’utilisation des installations sur place.
    • Prestations destinées aux arts de la scène. Cette catégorie comprend les activités liées à la production et à la représentation de pièces de théâtre, opéras, concerts, spectacles de danse et autres spectacles mis en scène (par des metteurs en scène, producteurs, scénographes, machinistes, éclairagistes, etc.).
    • Exploitation d’établissements culturels et de loisirs. Cette catégorie comprend l’exploitation de salles de concert, de théâtres et d’autres espaces destinés à des productions artistiques.
    • Parcs d’attractions et parcs à thèmes. Cette catégorie comprend l’exploitation de diverses attractions telles que manèges, toboggans aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique.

    Prestations ayant trait au divertissement et aux activités récréatives
    Cette catégorie comprend diverses activités liées au divertissement et aux loisirs qui n’ont pas été mentionnées ailleurs (hormis parcs d’attractions et parcs à thèmes) :
    – Exploitation de machines à sous
    – Activités proposées dans des parcs récréatifs et de loisirs (hors hébergement)
    – Exploitation d’installations de transport destinées aux loisirs et à la récréation, par ex. ports de plaisance
    – Exploitation de domaines skiables
    – Location d’équipements nécessaires à des activités récréatives, de divertissement et de loisirs
    – Salons et foires commerciales destinées aux activités récréatives et de loisirs
    – Activités de plage, y compris location de vestiaires, de casiers, de chaises longues, etc.
    – Exploitation de dancings et de discothèques (sans vente de boissons)
    – Production ou organisation d’événements en direct, hormis manifestations artistiques et sportives, avec ou sans mise à disposition d’installations