27.12.2022

Adaptation des prestations au 1er janvier 2023

Newsletter HOTELA - décembre 2022

 

Adaptation des prestations au 1er janvier 2023

AVS

Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires et relevées de 2.5% au 1er janvier 2023. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 12 octobre 2022. 

Le montant de la rente minimale AVS/AI passe de 1195 à 1225 francs par mois et celui de la rente maximale, de 2390 à 2450 francs (pour une durée de cotisation complète).

Allocation perte de gain

Dans le régime des allocations pour perte de gain (APG), le montant maximal de l’allocation passe de 245 francs actuellement à 275 francs.

En ce qui concerne l’allocation de maternité, de paternité, de prise en charge et d’adoption, le montant maximal passe de 196 francs actuellement à 220 francs.

 

Allocation d’adoption

Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d’un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). L’allocation d’adoption se monte à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au plus à 220 francs par jour.

Les demandes d’allocation d’adoption seront toutes traitées de manière centralisée par la Caisse fédérale de compensation (CFC) et non par les caisses de compensation auxquelles sont affiliés les parents

LAA

Les rentes de l’assurance-accidents versées aux assurés en cas d’invalidité et de décès à la suite d’un accident seront adaptées au renchérissement. L’augmentation s’élèvera au moins à 2.8% de la rente selon l’année de l’accident. Les taux de renchérissement définitifs, basés sur l’indice national des prix à la consommation seront communiqués par le Conseil fédéral par voie d’ordonnance à mi-décembre.

Assurance perte de gain maladie LAMal

Les clients qui disposent d’une assurance perte de gain maladie selon le régime LAMal, bénéficieront, sans adaptation de la prime, d’une extension du versement des indemnités maternité complémentaires pour les travailleuses si le nouveau-né est hospitalisé pendant au minimum deux semaines après l’accouchement. L’extension est au maximum de 56 jours d’indemnités afin que les travailleuses puissent profiter pleinement de leur congé maternité.

Adaptation des cotisations au 1er janvier 2023 

AVS/AI/APG

Le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passera de 503 à 514 francs par an, et celui de la cotisation minimale dans l’AVS/AI facultative de 958 à 980 francs.

Les cotisations des personnes exerçant une activité indépendante sont calculées selon un barème dégressif appliqué pour les revenus annuels à partir de CHF 9’800.- jusqu’à CHF 57’800.-.

Suppression du pour cent de solidarité dans l’assurance-chômage

La cotisation de solidarité de 1%, prélevée sur la partie du salaire supérieure, à 148’200 francs à titre de contribution au désendettement de l’assurance-chômage, est supprimée.

 LPP : nouveaux montants-limites dès 2023

Le Conseil fédéral a relevé les montants limites de la prévoyance professionnelle au 1er janvier 2023. Voici les nouveaux montants :

Seuil d’entrée                                          CHF 22’050.-

Salaire coordonné minimal annuel         CHF 3’675.-

Déduction de coordination                      CHF 25’725.-

Limite supérieure du salaire annuel        CHF 88’200.-

Rappel assurance perte de gain maladie : certificats médicaux

Les certificats médicaux délivrés par télémédecine ne sont acceptés que pour une durée de 3 jours d’incapacité de travail au maximum. Au-delà de 3 jours, une consultation en présence d’un médecin est nécessaire.

Pour les travailleurs domiciliés en Suisse et occupés en Suisse, les certificats médicaux établis à l’étranger ne sont acceptés qu’en cas d’hospitalisation médicalement nécessaire et lorsqu’un retour en Suisse n’est pas possible.

Pour les travailleurs domiciliés à l’étranger et occupés en Suisse, les certificats médicaux ne sont pas soumis à cette condition tant qu’ils ont été émis dans un rayon de 50 km de la frontière suisse, conformément à l’assurance perte de gain maladie selon la LCA, respectivement dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE conformément à l’assurance perte de gain maladie selon la LAMal.

 

 UX

Nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2023 !