17.12.2021

Annonces du 17 décembre 2021 du Conseil fédéral

Covid 19

  • Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a adopté les modifications suivantes de l’ordonnance COVID-19 :Prolongation de l’APG Covid
    • Les bases légales de l’allocation pour perte de gain COVID-19, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2021, restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Les personnes qui subissent une perte de gain d’au moins 30% en raison des mesures de lutte contre la pandémie pourront donc continuer de recevoir en 2022 une aide financière.
    • Le délai pour les demandes de prestations est désormais fixé au 31 mars 2023.

    Personnes vulnérables

    • Le droit à l’allocation perte de gain COVID pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

    Pour rappel :

    • Les femmes enceintes qui sont vaccinées contre le COVID-19 ne sont plus considérées comme vulnérables durant 12 mois à compter de la vaccination complète.
    • Les personnes qui ont contracté le SARS-CoV-2 et sont considérées comme guéries ne sont plus considérées comme vulnérables durant 6 mois à compter du 11e jour suivant la confirmation de l’infection.