Allocations familiales

But

Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants.

Prestations

La Confédération prescrit des montants minimaux pour l’allocation pour enfant et l’allocation de formation professionnelle. Les cantons peuvent fixer des montants plus élevés et verser en plus une allocation de naissance et une allocation d’adoption. Se juxtaposent 26 législations cantonales différentes qui déterminent chacune le genre et le montant des allocations versées et l’organisation du système des allocations familiales.

Cotisations

Les cantons règlent le financement des allocations familiales.

Les employeurs paient des cotisations à leur caisse d'allocations familiales. Ces dernières sont calculées en pourcent des salaires soumis à l’AVS. Les salariés paient une cotisation pour le financement des allocations familiales uniquement dans le canton du Valais.

Une communication des taux de cotisation définitifs est faite, chaque début d’année, sous forme d’un certificat d’assurance qui fait foi en la matière.

Les indépendants paient des cotisations à leur caisse d'allocations familiales, qui sont calculées en pourcent de leur revenu soumis à l’AVS. Toutefois, les cotisations des indépendants sont plafonnées : elles ne sont prélevées que sur la part de revenu qui ne dépasse pas 148 200 francs par an.

Personnes assurées

Toutes les personnes salariées au sens des dispositions légales sur l’AVS et qui sont employées dans un établissement membre de la Caisse d’allocations familiales HOTELA.

Toutes les personnes indépendantes au sens des dispositions légales sur l’AVS et qui sont affiliées à la Caisse d’allocations familiales HOTELA.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une période indéterminée. Il prend toutefois fin lors d’une remise de l’entreprise, d’un changement de société ou d’une cessation d’activité. De plus, avec la renonciation de l’affiliation à l’association fondatrice, vous perdez également votre qualité de membre de la Caisse de compensation HOTELA.

Formulaires et règlements