Allocations familiales

But

Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants et sont essentiellement du ressort des cantons. Se juxtaposent 26 législations cantonales différentes qui déterminent chacune le genre et le montant des allocations versées, le cercle des bénéficiaires et l'organisation du système des allocations familiales.

Prestations

Les allocations sont versées conformément à la loi cantonale sur les allocations familiales.

Tous les cantons prévoient un versement d’une allocation pour enfants et la majorité d’entre eux des allocations de formation. Plusieurs cantons octroient également des allocations de naissance. Les montants des cotisations varient et font l’objet d’adaptations périodiques. Les cantons fixent comme ils l’entendent les conditions d’octroi de ces allocations.

Cotisations

Les cotisations sont à la charge de l’employeur, à l’exception du canton du Valais où l’employé y participe également. Elles se calculent sur les salaires AVS. Le décompte définitif des cotisations intervient à la fin de l’année. Des acomptes forfaitaires, déterminés selon le budget des salaires, sont exigés en cours de période.

Une communication des taux de cotisation définitifs est faite, chaque début d’année, sous forme d’un certificat d’assurance qui fait foi en la matière.

Personnes assurées

Toutes les personnes salariées au sens des dispositions légales sur l’AVS et qui sont employées dans un établissement membre de la Caisse d’allocations familiales HOTELA.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une période indéterminée. Il prend toutefois fin lors d’une remise de l’entreprise, d’un changement de société ou d’une cessation d’activité. De plus, avec la renonciation de l’affiliation à l’association fondatrice, vous perdez également votre qualité de membre de la Caisse de compensation HOTELA.

Formulaires et règlements