Les allocations familiales pour enfants résidant à l’étranger
En matière d’allocations familiales, quelles règles s’appliquent aux employés travaillant en Suisse, mais dont les enfants vivent hors de Suisse ? Petit tour d’horizon à travers différents cas de figure.
1. Règle de base
Comme évoqué dans l’article de blog précédent, en Suisse, les salariés, les indépendants, mais aussi les personnes sans activité lucrative ont droit à des allocations familiales pour chacun de leurs enfants. Ces allocations sont, dès 2025, d’au minimum 215 francs, respectivement 268 francs si l’enfant qui en bénéficie suit une formation professionnelle ou post-obligatoire, et ce jusqu’à la fin de celle-ci ou lorsqu’il atteint l’âge de 25 ans.
Les cantons peuvent en outre introduire des allocations de naissance et d’adoption. Retrouvez en cliquant sur ce lien toutes les allocations et conditions actuelles par canton.
2. Allocations familiales pour enfants à l’étranger
Il existe toutefois des situations où l’application des règles de base devient plus complexe, notamment lorsque la famille d’un employé en Suisse réside à l’étranger. Bien que des règles générales aient été établies, en particulier pour les citoyens de l’Union européenne, les conditions applicables diffèrent en réalité selon chaque pays.
Les allocations familiales sont versées pour les enfants vivant à l’étranger aux conditions suivantes : l’ayant droit est un ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE), il est employé par une entreprise ou une organisation suisse et ses enfants vivent dans un des pays de l’UE. Ces conditions s’appliquent également aux ayants droit venant d’un pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), si leurs enfants y résident.
3. Priorité entre lieux de résidence
Les allocations familiales doivent être demandées en premier lieu dans l’État où les personnes exercent une activité lucrative (ou touchent des indemnités équivalentes, par ex. chômage), même lorsque l’ayant droit et/ou les enfants vivent dans un autre pays. Si les deux parents exercent une activité professionnelle et que l’un d’eux travaille dans le pays de résidence des enfants, c’est ce parent qui doit demander les allocations familiales en priorité. Toutefois, si les prestations familiales sont plus élevées en Suisse, où l’autre parent travaille, des allocations différentielles seront versées par la Suisse.
4. Le Royaume-Uni
Bon à savoir : depuis que le Royaume-Uni a quitté l’UE, les allocations familiales ne sont plus versées pour les enfants résidant au Royaume-Uni. Sauf pour toute personne entrant dans le champ d’application de l’accord sur les droits de citoyens. Les personnes qui se trouvaient dans une situation transfrontalière entre la Suisse et le Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 maintiennent leur droit aux allocations.
5. Le Portugal
Imaginons le cas d’un employé portugais engagé en Suisse. Sa famille est domiciliée au Portugal où sa conjointe exerce une activité lucrative.
Les allocations familiales sont donc dues dans plus d’un État et au titre d’une activité salariale. Dans ce cas, la priorité pour le versement des prestations est accordée au lieu de résidence des enfants et la mère doit toucher les allocations familiales. Si les prestations sont plus élevées en Suisse, le père a droit aux allocations différentielles. La comparaison des montants se fait par mois et par enfant.
Au Portugal, les prestations sont versées sous condition de revenu familial en faveur des enfants résidant dans ce pays. Le montant des allocations est également déterminé en fonction de l’âge de l’enfant et de la composition du ménage. Il varie donc au cours de l’année. Le Portugal ne peut donc pas communiquer les prestations mensuelles pour les mois à venir. Dès lors, le montant de l’allocation différentielle ne peut pas être déterminé immédiatement dès l’entrée en service de l’employé.
Pour connaître les prestations déjà payées dans le pays de résidence des enfants, il faut prendre contact directement avec l’institution étrangère pour la gestion et l’échange électronique des dossiers de sécurité sociale entre les institutions compétentes.
Dans l’exemple qui nous occupe, et sur une période d’une année, l’institution portugaise sera contactée à deux reprises pour connaître les montants versés. En fonction des informations à disposition, le paiement se fera rétroactivement. Si les informations de l’organisme portugais arrivent après le départ de votre employé de votre établissement, les prestations seront versées directement à l’ayant droit par la Caisse d’allocations familiales.
6. La France
Autre cas de figure : imaginons une employée française, dont la famille est domiciliée en France, pays où le père exerce une activité lucrative.
Le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants. Les prestations allouées à une famille en France sont nombreuses et varient. Elles sont exportables et doivent être prises en compte pour le calcul de l’allocation différentielle.
Fin janvier, chaque allocataire français obtient automatiquement une attestation de paiement des prestations pour l’année écoulée. Cette attestation est destinée aux organismes étrangers pour le calcul du complément différentiel. Dès réception de cette attestation, la caisse d’allocations familiales procède au paiement de l’allocation différentielle.
7. Changement de situation
Il est important que les parents annoncent à temps à leur caisse d’allocations familiales tout changement de situation, par exemple, comme la fin ou la reprise d’une activité professionnelle, le changement du pays de travail du parent ou le changement du pays de résidence de la famille.
À noter également que les allocations de naissance et d’adoption ne sont pas versées à l’étranger.
Enfin, dans le cas où des jeunes quittent la Suisse pour poursuivre leurs études à l’étranger, on estime qu’ils conservent leur domicile légal en Suisse, jusqu’à 5 ans. Dans ce cas, le droit aux allocations familiales en Suisse est maintenu.
Au final, il existe presque autant de cas de figure que d’états. Chaque pays ayant développé son propre modèle en matière d’allocations familiales, reflétant ainsi des priorités et des approches souvent très différentes. Pour les résidents comme pour les expatriés, il est indispensable de comprendre les spécificités du système dans lequel vos employés évoluent.
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