Allocations familiales : mode d’emploi
Une naissance ou une adoption donne droit à des allocations familiales. Mais lequel des deux parents est éligible à cette prestation ? Et que se passe-t-il lorsque l’on travaille à temps partiel ou quand les représentants légaux travaillent dans deux cantons différents ? Petit tour d’horizon avec Hotela dans l’article suivant.
L’arrivée d’un enfant est toujours un moment chargé d’émotions, mais sa venue n’est jamais sans incidence sur le budget familial. Heureusement, une naissance ou une adoption donne droit à certaines allocations – allocations pour enfant, allocations de formation – qui permettent d’alléger les dépenses prises en charge par les parents ou les représentants légaux.
En matière d’allocations familiales, la loi fixe un montant minimum national. Il existe cependant des variations selon les cantons. À noter que certains cantons offrent en plus une prime à la naissance ou à l’adoption. C’est le cas par exemple des cantons de Genève, Fribourg, Lucerne et Uri. D’autres augmentent les allocations familiales dès la venue d’un troisième enfant comme c’est le cas notamment à Neuchâtel. Mais commençons par le commencement : qui a droit aux allocations ? Et à quelles conditions peut-on les obtenir ?
1. Bénéficiaires
En Suisse, les salariés, les indépendants, mais aussi les personnes sans activité lucrative ont droit à des allocations familiales. Et ce pour chacun de leurs enfants. Elles sont également attribuées selon un ordre précis qui se détermine entre celles et ceux qui peuvent y prétendre : père, mère, représentants légaux ou autres ayants droit. À noter que les professionnels de l’agriculture bénéficient de conditions particulières, leur cas ne sera donc pas traité ici puisque nous nous intéressons en priorité au secteur tertiaire, celui des services qui comprend notamment l’hôtellerie et la restauration.
2. Priorité entre ayants droit
Lorsque plusieurs bénéficiaires peuvent prétendre aux allocations familiales, celles-ci sont versées en priorité à celle ou celui qui, tout d’abord, exerce une activité lucrative ; ensuite à qui détient l’autorité parentale (ou la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant) et enfin, à qui héberge la plupart du temps l’enfant sous son toit (jusqu’à sa majorité également). Si les deux ayants droit et l’enfant vivent à la même adresse, le choix se portera sur le représentant légal qui exerce une activité lucrative dans le canton de domicile. Si aucun de ces critères ne permet de déterminer une personne en particulier, le choix se fera sur celle ou celui dont le revenu soumis à l’AVS est le plus élevé. Enfin, une personne ayant un salaire régulier aura la priorité sur celle qui exerce une activité indépendante (indépendamment du revenu).
Il peut également arriver que les deux ayants droit ne travaillent pas dans le même canton. Dans ce cas, si l’allocation familiale dans le canton du second parent est plus élevée que celle du canton où l’allocation est versée, le second parent peut percevoir la différence entre les deux montants. À titre d’exemple, imaginons une mère, séparée de son mari, qui vit avec son fils dans le canton de Vaud et y travaille. Dans ce cas de figure, elle recevra une l’allocation de CHF 300.-. Si on ajoute à cela que le père travaille dans le canton de Genève, où le montant de l’allocation est de CHF 311.-, le père peut prétendre à recevoir, non pas une seconde allocation, mais les CHF 11.- de différence en sus.
3. Types d’allocations
La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) prévoit des montants minimaux en matière d’allocations familiales, montants que les cantons peuvent revoir à la hausse ou augmenter en fonction de l’âge ou du nombre d’enfants :
- Allocation minimale pour enfant d’au moins 200 francs par mois (dès 2025 : 215 francs)
- Allocation minimale de formation d’au moins 250 francs par mois (dès 2025 : 268 francs)
L’allocation pour enfant est octroyée dès le mois de la naissance jusqu’à et y compris le mois au cours duquel l’enfant atteint son 16e anniversaire. Seule exception à la règle, si l’enfant est atteint dans sa santé et qu’il ne peut exercer une activité lucrative, l’allocation est versée jusqu’à ses 20 ans.
Quant à l’allocation de formation, celle-ci est versée dès que l’enfant commence une formation post obligatoire, au plus tôt le 1er du mois de son 15e anniversaire. Un enfant âgé de 16 ans qui suivrait encore l’école obligatoire peut également y avoir droit dès le mois suivant son 16e anniversaire. À noter que cette allocation est versée jusqu’à la fin de la formation. Elle ne peut pas toutefois être versée au-delà de 25 ans, à compter de la fin du mois où le bénéficiaire célèbre son anniversaire.
Les cantons peuvent en outre introduire des allocations de naissance et d’adoption. Retrouvez en cliquant sur ce lien toutes les allocations et conditions actuelles par canton.
4. Conditions
Pour quels enfants
Le droit aux allocations existe pour :
- ses propres enfants, adoptés ou non, que l’ayant droit soit marié ou non
- les enfants du conjoint qui vivent la plupart du temps dans le ménage ou y ont vécu jusqu’à leur majorité
- les enfants recueillis, si l’ayant droit assume gratuitement et de manière durable leurs frais d’entretien et d’éducation
- les frères, sœurs et petits-enfants de l’ayant droit, s’il subvient en majeure partie à leur entretien
Pour quel taux d’activité
Même si une personne travaille à temps partiel, elle a droit aux allocations familiales entières, à condition que le salaire s’élève au moins à CHF 612.- (2025 : CHF 630.-) par mois ou à CHF 7’350.- (2025 : CHF 7560.-) par année. Si le salaire est inférieur à ces chiffres, des allocations familiales pour personnes sans activité lucrative peuvent être versées si celles-ci sont reconnues comme telles par l’AVS. Si un ayant droit travaille pour plusieurs employeurs, les revenus sont additionnés et les allocations familiales sont dues par l’employeur qui verse le salaire le plus élevé.
En cas d’arrêt de travail
Le droit aux allocations familiales dépend du droit au salaire. Si un bénéficiaire ne peut pas travailler parce qu’il est malade ou qu’il a eu un accident, les allocations sont versées à partir du mois où l’empêchement de travail s’est produit ainsi que durant les trois mois suivants.
Les allocations sont aussi versées durant un congé maternité.
En cas de changement de situation
Les évolutions personnelles, financières ou professionnelles ont un impact sur le droit aux allocations. Il est donc indispensable d’en informer la caisse d’allocations familiales au plus vite.
Cela concerne bien sûr la naissance ou le décès d’un enfant, mais aussi en cas de :
- mariage, séparation, divorce
- changement de canton de domicile de la famille
- changement de lieu de résidence de l’enfant
- début, interruption ou fin de la formation professionnelle de l’enfant
- incapacité de travail de l’ayant droit de plus de 3 mois
Les responsables des ressources humaines ont un rôle essentiel à jouer dans l’accompagnement des collaboratrices et collaborateurs tout au long de leur parcours parental. La compréhension précise des allocations familiales en Suisse, y compris les variations cantonales, est cruciale pour offrir le conseil le plus adapté à chaque situation individuelle. Assurez-vous de bien informer vos employés sur leurs droits et obligations, afin qu’ils puissent profiter pleinement des soutiens financiers disponibles.
Pour toute question spécifique, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous renseignerons volontiers, que vous soyez déjà affilié auprès de HOTELA en tant qu’employeur ou que vous souhaitiez le devenir.