Participation aux excédents

En cas de résultat d’assurance positif au terme de chaque période de trois années d’assurance complètes consécutives, le preneur d’assurance touche une part dudit excédent.

La participation à l’excédent est calculée selon la formule suivante :

Prime Brute = Prime facturée au client
./. Prime frais administratif – 30 % de la prime brute
Prime nette = 70% de la prime brute
./. Prestations d’assurance – Paiements
Résultat d’assurance = Base de calcul
Participation aux excédents = Part en % du résultat d’assurance