Participation aux excédents
En cas de résultat d’assurance positif au terme de chaque période de trois années d’assurance complètes consécutives, le preneur d’assurance touche une part dudit excédent.
La participation à l’excédent est calculée selon la formule suivante :
Prime Brute | = Prime facturée au client |
./. Prime frais administratif | – 30 % de la prime brute |
Prime nette | = 70% de la prime brute |
./. Prestations d’assurance | – Paiements |
Résultat d’assurance | = Base de calcul |
Participation aux excédents | = Part en % du résultat d’assurance |