Taxe CO2 2026
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques
Deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués aux milieux économiques et à la population. En 2026, environ 343 millions de francs sont reversés aux entreprises suisses par le biais des caisses de compensation, mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Spécificités 2026
En 2026, les milieux économiques recevront leur part de l’année 2026, mais aussi celle de l’année 2025. Au total, 343 millions de francs seront redistribués aux entreprises en 2026 : 186 millions de francs pour l’année 2025 et 157 millions de francs pour l’année 2026.
Facteur de répartition pour les années 2025 et 2026
Le produit de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises est redistribué à l’ensemble des employeurs proportionnellement à leur masse salariale AC1. La redistribution relative aux années 2025 et 2026 s’appuie sur la masse salariale AC1 de l’année 2024. Le facteur de répartition s’élève à 0,533‰ pour l’année 2025 et à 0,449‰ pour l’année 2026. Pour les années 2025 et 2026, les employeurs reçoivent ainsi 98.20 francs pour 100 000 francs de masse salariale AC1 de l’année 2024.
Pour davantage d’informations concernant la taxe sur le CO₂, nous vous invitons à consulter le site de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) via le lien suivant.