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03.07.2020
Encaissement des cotisations et intérêts
(mise à jour du 03.07.2020)
En application des mesures prises par les autorités fédérales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nous vous informons des éléments suivants concernant les cotisations :
Cotisations AVS/AI/APG et autres assurances, à l’exception de la LPP
Tous les intérêts moratoires de 5% qui sont facturés sur les cotisations conformément aux dispositions légales sont dus jusqu’au 20.03.2020 y compris. Dès le 21.03.2020, ces intérêts passent à un taux de 0% jusqu’au 30.06.2020.
Du 01.07.2020 au 20.09.2020, seules les cotisations faisant l’objet d’un sursis au paiement respecté seront exonérées d’intérêt moratoire, à partir de la date de validation du sursis par la Caisse. Votre demande motivée de sursis peut nous parvenir par email (comptabilitedebiteurs@hotela.ch) mais PAS par téléphone. Elle pourra concerner plusieurs périodes de paiement allant jusqu’au 30.09.2020 au plus tard.
A compter du 21.09.2020, les intérêts de 5% seront à nouveau facturés de manière générale.
Les factures de cotisations échues et non payées peuvent à nouveau faire l’objet d’une sommation et d’une poursuite.
Cotisations LPP
Aucun intérêt moratoire n’est dû sur les cotisations LPP (pas de modification due au COVID-19).
Les factures de cotisations échues et non payées peuvent à nouveau faire l’objet d’une sommation et d’une poursuite.