28.05.2021

COVID-19 – Annonces du 26 mai 2021 (28.05.2021)

  • Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications à la loi COVID-19.1. Quarantaines
    • Ordonnance médicale à nouveau nécessaire pour percevoir l’APG Covid. Au cours des dernières semaines, le nombre de personnes contaminées par le coronavirus a diminué et, dans les services cantonaux compétents, la situation en matière de traçage numérique des contacts et d’ordres de quarantaine s’est également normalisée et stabilisée. La procédure ordinaire relative aux ordres de quarantaine délivrés par les médecins cantonaux devrait donc être de nouveau assurée, raison pour laquelle la réglementation d’exception édictée le 28 octobre 2020, et prolongée le 18 décembre 2020, peut être levée. La réglementation ordinaire s’applique donc à nouveau dès maintenant. Selon celle-ci, la quarantaine doit être ordonnée par le médecin ou par les autorités pour faire valoir un droit à l’indemnité.
    • Cas d’exemption de quarantaine : Les personnes auxquelles la vaccination contre le COVID-19 a entièrement été administrée ou celles qui ont contracté le SARS-CoV-2 et sont considérées comme guéries sont exemptées de la quarantaine pour une période de 6 mois dans le cas où elles ont été en contact avec une personne infectée. Les personnes qui travaillent dans des entreprises qui testent leur personnel de manière ciblée et répétée sont également exemptées de quarantaine-contact pour se rendre au travail et exercer leur activité professionnelle.

    2. Fin du droit pour les cas de fermetures d’entreprises, poursuite du droit pour la limitation significative de l’activité

    A partir du 31 mai 2021, les établissements de restauration respectant le concept de protection pourront aussi servir leurs clients à l’intérieur de l’établissement. Aussi, jusqu’au 31 mai compris, les personnes assurées ont un droit à l’allocation perte de gain Covid fondé sur la fermeture de l’entreprise. Dès le 1er juin 2021, les établissements de restauration peuvent faire valoir un droit à l’allocation perte de gain Covid fondé sur la limitation significative de l’activité lucrative.

    3. Personnes vulnérables 

    Le Conseil fédéral a décidé de prolonger les mesures pour les personnes vulnérables jusqu’au 30 juin 2021. Le droit à l’allocation perte de gain Covid pour les personnes vulnérables est ainsi prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Les personnes vaccinées ne sont plus considérées comme vulnérables dès lors que la vaccination a été entièrement administrée. Le délai de 15 jours suivant l’injection de la deuxième dose a été supprimé.

    4. Manifestations 

    Dès le 31 mai 2021, les manifestations organisées à l’intérieur sont limitées à un public de 100 personnes et celles organisées à l’extérieur, à un public de 300 personnes. Ces changements n’ont pas d’impact sur le droit à l’APG Covid étant donné que l’interdiction générale des manifestations est maintenue et que la plupart des manifestations ont déjà été annulées.