AVS / AI / APG / AC

But

Le premier pilier (prévoyance étatique), comprend l'AVS et l'AI. Les rentes de ces deux assurances doivent couvrir les besoins vitaux des assurés.

HOTELA est une Caisse de compensation professionnelle reconnue au sens des dispositions légales. Toute entreprise appartenant à une association fondatrice de HOTELA (HotellerieSuisse, senesuisse, Fédération Suisse du Voyage FSV, Swiss Snowsports, Association Spitex privée Suisse et Swissinterpro) peut assurer son personnel auprès de la Caisse de compensation AVS HOTELA.

HOTELA applique les dispositions légales sur :

• l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
• l’assurance-invalidité (AI)
• les allocations pour perte de gain militaire (APG)
• l’assurance-maternité
• l'assurance-paternité
• le congé de prise en charge
• l'allocation d'adoption
• l’assurance-chômage (AC)

Prestations

L’assurance-vieillesse et survivants vise à garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves/veufs et rentes d’orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations. Pour plus d’information, nous vous invitons à visionner les vidéos explicatives du Centre d’information AVS/AI. 

Vidéo explicative « Retraite flexible de la rente de vieillesse »

Vidéo explicative « Calcul de la rente de vieillesse »

 

L’assurance-invalidité a pour but la réadaptation ou la réinsertion des personnes handicapées du fait d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité congénitale. Une rente n’est versée que lorsqu’une réadaptation ou une réinsertion dans la vie active n’est pas possible. Le principe de la réadaptation passe donc clairement avant celui du paiement d’une rente. Un handicap n’entraîne le versement d’une rente que lorsque la perte de gain est d’au moins 40%. L’incapacité de gain doit être permanente ou de longue durée. Il doit exister un lien de causalité entre l’infirmité congénitale, la maladie ou l’accident et la diminution de la capacité de gain.

L’allocation pour perte de gain militaire compense une partie de la perte de gain subie par les personnes qui font un service militaire ou civil.

L’assurance-maternité fédérale couvre le 80% du revenu moyen (maximum CHF 8’250.-) pendant les 14 semaines (98 jours) qui suivent l’accouchement. La mère continue d’avoir droit aux indemnités si le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance et si la mère décide, au moment de la naissance, d’exercer à nouveau une activité lucrative à l’issue du congé de maternité. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours.

L’assurance-paternité fédérale couvre le 80 % du revenu moyen (maximum CHF 8’250.-) du père ou de l’épouse de la mère obtenu avant la naissance de l'enfant. Le congé de paternité de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum)  peut être pris en bloc ou en plusieurs fois dans les six premiers mois suivant la naissance de l’enfant.

L’allocation d’adoption est destinée aux personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. L’indemnisation s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative (maximum CHF 8'250.-) réalisé avant l'accueil de l'enfant. Le congé est indemnisé à raison de quatorze indemnités journalières au maximum, à prendre durant un délai-cadre d’une année courant à partir du jour de l’accueil de l’enfant en vue de son adoption. La Caisse fédérale de compensation (CFC) est la seule institution compétente pour le traitement de cette prestation.

L’allocation de prise en charge compense une partie de la perte de gain subie par les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d'un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident. Ce congé de 14 semaines peut être partagé entre les deux parents et doit être pris en l'espace de 18 mois, en bloc ou jours isolés. 

L’assurance-chômage verse des prestations en cas de chômage, de chômage partiel, de suspension du travail due à des intempéries et lorsque l’employeur est insolvable. Par ailleurs, l’assurance aide à prévenir le chômage, par des mesures dites « du marché du travail ».

Cotisations

	Salarié	Indépendant
AVS	8.70 %	8.10 %
AI	1.40 %	1.40 %
APG	0.50 %	0.50 %
AC	2.20 %	0.00 %
	12.80 %	10.00 %*

Les cotisations AVS, AI, APG et AC (limite annuelle AC à CHF 148'200.-) sont perçues sur le salaire brut AVS. L’employeur retient la moitié de la cotisation sur le salaire de l’employé.

Le décompte définitif des cotisations intervient à la fin de l’année. Des acomptes forfaitaires déterminés selon un budget des salaires sont encaissés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les cotisations des personnes de condition indépendante sont calculées sur le revenu communiqué par les autorités fiscales (IFD). *Un barème dégressif est appliqué pour les revenus annuels inférieurs à CHF 58'800.-.

Une communication des taux de cotisation définitifs est faite, chaque début d’année, sous forme d’un certificat d’assurance qui fait foi en la matière.

Personnes assurées

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative dans un établissement membre de l’une des associations fondatrices y sont assurées. Il est à relever que les personnes de condition indépendante ne sont pas assurées contre le chômage.

Frais d’administration

Les frais d’administration sont calculés sur les cotisations AVS/AI/APG.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une période indéterminée. Il prend toutefois fin lors d’une remise de l’entreprise, d’un changement de société ou d’une cessation d’activité. De plus, avec la renonciation de l’affiliation à l’association fondatrice, vous perdez également votre qualité de membre de la Caisse de compensation HOTELA.