AVS / AI / APG / AC

But

Le premier pilier (prévoyance étatique), comprend l'AVS et l'AI. Les rentes de ces deux assurances doivent couvrir les besoins vitaux des assurés.

HOTELA est une Caisse de compensation professionnelle reconnue au sens des dispositions légales. Toute entreprise appartenant à une association fondatrice de HOTELA (hotelleriesuisse, senesuisse, Fédération Suisse du Voyage FSV et Swiss Snowsports) peut assurer son personnel auprès de la Caisse de compensation AVS HOTELA.

HOTELA applique les dispositions légales sur :

  • l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
  • l’assurance-invalidité (AI)
  • les allocations pour perte de gain militaire (APG)
  • l’assurance-maternité
  • l’assurance-chômage (AC)

Prestations

L’assurance-vieillesse et survivants vise à garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves/veufs et rentes d’orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations.

L’assurance-invalidité a pour but la réadaptation ou la réinsertion des personnes handicapées du fait d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité congénitale. Une rente n’est versée que lorsqu’une réadaptation ou une réinsertion dans la vie active n’est pas possible. Le principe de la réadaptation passe donc clairement avant celui du paiement d’une rente. Un handicap n’entraîne le versement d’une rente que lorsque la perte de gain est d’au moins 40%. L’incapacité de gain doit être permanente ou de longue durée. Il doit exister un lien de causalité entre l’infirmité congénitale, la maladie ou l’accident et la diminution de la capacité de gain.

L’allocation pour perte de gain militaire compense une partie de la perte de gain subie par les personnes qui font un service militaire ou civil.

L’assurance-maternité fédérale couvre le 80% du revenu moyen (maximum CHF 7'350.-) pendant les 14 semaines (98 jours) qui suivent l’accouchement.

L’assurance-chômage verse des prestations en cas de chômage, de chômage partiel, de suspension du travail due à des intempéries et lorsque l’employeur est insolvable. Par ailleurs, l’assurance aide à prévenir le chômage, par des mesures dites « du marché du travail ».

Cotisations

  Salarié Indépendant
AVS 8.40 % 7.80 %
AI 1.40 % 1.40 %
APG 0.45 % 0.45 %
AC 2.20 % 0.00 %
  12.45 % 9.65 %*

Les cotisations AVS, AI, APG et AC (limite annuelle AC à CHF 148'200.-) sont perçues sur le salaire brut AVS. L’employeur retient la moitié de la cotisation sur le salaire de l’employé.

Les salaires supérieurs à CHF 148'200.- (aucun plafonnement) sont soumis à la cotisation de solidarité (assurance-chômage complémentaire). Le taux de cotisations est fixé à 1.00% (0.50% paritaire).

Le décompte définitif des cotisations intervient à la fin de l’année. Des acomptes forfaitaires déterminés selon un budget des salaires sont encaissés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les cotisations des personnes de condition indépendante sont calculées sur le revenu communiqué par les autorités fiscales (IFD). *Un barème dégressif est appliqué pour les revenus annuels inférieurs à CHF 56'400.-.

Une communication des taux de cotisation définitifs est faite, chaque début d’année, sous forme d’un certificat d’assurance qui fait foi en la matière.

Personnes assurées

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative dans un établissement membre de l’une des associations fondatrices y sont assurées. Il est à relever que les personnes de condition indépendante ne sont pas assurées contre le chômage.

Frais d’administration

Les frais d’administration sont calculés sur les cotisations AVS/AI/APG.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une période indéterminée. Il prend toutefois fin lors d’une remise de l’entreprise, d’un changement de société ou d’une cessation d’activité. De plus, avec la renonciation de l’affiliation à l’association fondatrice, vous perdez également votre qualité de membre de la Caisse de compensation HOTELA.

Formulaires et règlements

Assurance-vieillesse et survivants

Généralités - Informations

Extrait du Compte individuel (CI) - Informations

Certificat AVS - Formulaires

Partage des revenus en cas de divorce - Formulaires

Partage des revenus en cas de divorce - Informations

Cotisations AVS - Formulaires

Cotisations AVS - Informations

Prestations AVS - Formulaires

Prestations AVS - Informations

International - Formulaires

International - Informations

Assurance-invalidité

Assurance-maternité