Taxe CO2 2025
Redistribution de la taxe sur le CO₂ dès 2025 : nouvelles règles
La taxe sur le CO₂ a été introduite en Suisse le 1er janvier 2008, suite à la ratification du Protocole de Kyoto. Il s’agit d’une taxe d’incitation – et non d’un impôt – visant à encourager une utilisation plus économe des combustibles fossiles.
Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises sont redistribuées à l’ensemble des employeurs proportionnellement à leur masse salariale. Depuis 2025, cette redistribution ne se fait plus en fonction de la masse salariale soumise à cotisation AVS, mais sur la base de la masse salariale sur laquelle l’employeur verse les cotisations à l’assurance chômage visées à l’art. 3 de la loi sur l’assurance-chômage (masse salariale AC1). Le gain assuré, sur lequel la cotisation est acquittée, est actuellement plafonné à CHF 148 200. Les caisses de compensation AVS, mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement.
Changements importants dès 2025
En raison de modifications fondamentales et de la réintroduction des cas d’exclusion (totale ou partielle), de nouvelles directives s’appliquent dorénavant à la redistribution de la taxe CO₂, à savoir :
- Nouvelle base de calcul : la redistribution ne se fait plus sur la base de la masse salariale AVS, mais sur la masse salariale AC1
- Exclusion des entreprises exemptées : à partir de 2025, les employeurs bénéficiant d’une exemption de la taxe CO₂ – en raison de leur engagement volontaire à réduire leurs émissions – ne recevront plus de redistribution pour les sites exemptés.
- Exclusion partielle possible : l’exemption peut s’appliquer à l’ensemble de l’entreprise ou uniquement à certains sites. Seule la masse salariale liée aux sites exemptés est exclue de la redistribution
Procédure pour les employeurs
Les entreprises souhaitant une exemption doivent :
- Soumettre une demande à l’OFEV (Office fédéral de l’environnement) en mentionnant :
o Le nom de leur caisse de compensation (CC)
o Leur numéro de décompte
o Les sites à exempter
o Si une exclusion partielle est demandée
- Répondre à la demande de la caisse de compensation
En cas d’exclusion partielle, la caisse de compensation contactera l’employeur pour connaître la part de masse salariale à prendre en compte dans la redistribution.
Calendrier des redistributions
- Redistribution 2025
➤ Versement en 2026
➤ Basée sur la masse salariale AC1 2024 et la liste d’exclusion 2025
- Redistribution 2026
➤ Également versée en 2026
➤ Basée sur la masse salariale AC1 2024 et la liste d’exclusion 2026
Pour davantage d’informations concernant la taxe sur le CO₂, nous vous invitons à consulter le site de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) via le lien suivant.
En raison des changements évoqués, aucune redistribution ne sera effectuée cette année en déduction de l’acompte de septembre. Pour toute question ou précision complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition.