Le 13 janvier 2021 le Conseil fédéral a élargi le cercle des bénéficiaires de l’APG COVID aux personnes vulnérables ne pouvant pas exercer leur travail à domicile. L’indemnité prévue initialement pour la période allant du 18 janvier au 28 février 2021 a été prolongée au 31 mars 2021, puis jusqu’au 31 mai 2021.
Pour en bénéficier, veuillez transmettre le formulaire 318.755 – Demande APG Covid-19 en cas de quarantaine, d’interruption de la garde assurée par des tiers et pour personnes vulnérables à covid@hotela.ch ou à votre caisse AVS.
Conditions
Les personnes qui n’ont pas été vaccinées et qui souffrent de l’une des affections préexistantes suivantes, ainsi que les femmes enceintes, font partie des personnes vulnérables :
- L’hypertension artérielle
- Maladies cardiovasculaires
- Maladies respiratoires chroniques
- Diabète
- Maladies/thérapies qui affaiblissent le système immunitaire
- Cancer
- Obésité
Toute personne vulnérable qui doit interrompre son activité lucrative parce qu’elle ne peut pas travailler à domicile, pour des raisons d’organisation ou autre, a droit à une allocation si elle est dans l’incapacité de le faire, si elle/il :
- Est obligatoirement assuré à l’AVS (c’est-à-dire qu’elle vit en Suisse ou qu’elle y exerce une activité lucrative) ;
- Exerce une activité lucrative salariée ou indépendante.
La demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant que le demandeur appartient au groupe des personnes vulnérables en vertu de l’annexe 7 de l’ordonnance 3 COVID-19.
L’allocation est versée à l’employeur, si celui-ci continue à payer le salaire.
Si l’activité peut être exercée sous la forme de télétravail il n’y a aucun droit à l’allocation
Quel est le montant de l’allocation ?
L’indemnité se monte à 80 pour cent du revenu moyen soumis à l’AVS de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7 350 francs (7 350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).
Pour les indépendants qui ont déjà perçu une indemnité fondée sur les bases légales en vigueur jusqu’au 16 septembre 2020, les bases de calcul restent les mêmes.
