Assurance-accidents complémentaire LAA

But

HOTELA Assurances SA sert, notamment, des prestations en complément à l’assurance-accidents obligatoire LAA.

Prestations pouvant être assurées

Indemnité journalière

Désignation

Salaires assurés

Explication de la couverture

LAAC pour les salaires inférieurs au maximum LAA

De CHF 0.-
à CHF 148'200.-

peut combler les deux premiers jours non assurés en LAA ainsi que la différence entre le 80% assuré en LAA et le 100%, mais au maximum jusqu’au salaire maximum LAA

LAAC Risque et déduction

De CHF 0.-
à CHF 148'200.-

prend en charge la déduction ou le refus décidé en LAA lors d’accidents dus à des négligences graves ou à des entreprises téméraires ainsi que la déduction faite en LAA lors de séjour hospitalier (art. 27 OLAA)

LAAC pour les salaires supérieurs au maximum LAA

De CHF 148'200.-
à CHF 370'500.-

permet de compléter la couverture d’assurance jusqu’à un salaire annuel de CHF 370'500.- au maximum LAA

LAAC selon la CCNT

De CHF 0.-
à CHF 370'500.-

complète les prestations LAA dans la mesure des exigences de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT)

Capitaux décès

Désignation

Salaires assurés

Explication de la couverture

LAAC Capital décès

De CHF 0.-
à CHF 370'500.-

capital versé en cas de décès survenu suite à un accident assuré

Capitaux invalidité

Désignation

Salaires assurés

Explication de la couverture

LAAC Capital invalidité

De CHF 0.-
à CHF 370'500.-

capital versé en cas d’invalidité survenue suite à un accident assuré

Frais de guérison

Désignation

Salaires assurés

Explication de la couverture

LAAC Frais de guérison

De CHF 0.-
à CHF 148'200.-

prend en charge certains frais de traitements ou autres dépassant les prestations prévues par l’assurance-accidents obligatoire LAA

Principales exclusions

Les exclusions et limitations de responsabilité sont réglementées dans les conditions générales d’assurance (CGA) et/ou les conditions particulières (CPA).

Sont en outre exclus les accidents pour lesquels aucune prestation n’est versée par l’assurance de base LAA

Pour plus de précisions à ce sujet, nous vous invitons à consulter ces conditions.

Cotisations

Les cotisations sont perçues sur le salaire AVS et calculées en fonction de l’étendue de la couverture d’assurance. Les salaires et parts de salaires, pour lesquels aucune cotisation AVS n’est prélevée en raison de l’âge de la personne assurée, sont également considérés comme revenus.

Le décompte définitif des cotisations intervient à la fin de l’année. Des acomptes forfaitaires déterminés selon un budget des salaires sont encaissés, sans majoration de la prime.

Vos principaux devoirs

Vous devez répondre de manière exacte et complète aux questions formulées dans la demande d’affiliation ainsi que, le cas échéant, dans tout autre document que nous vous demanderions. Si vous ne payez pas votre prime dans les délais convenus, vous risquez la suspension de votre couverture d’assurance. Cela signifie : pas de prestation pour les cas survenant durant la période de suspension.

Les autres devoirs vous incombant sont mentionnés dans le contrat d’assurance, les conditions générales d’assurance (CGA), les éventuelles conditions particulières (CPA) et la Loi sur le contrat d’assurance.

Protection des données

Le traitement des données personnelles constitue une base indispensable des opérations d’assurance. Pour le traitement des données personnelles nous nous conformons à la Loi suisse sur la protection des données.

Voici quelques principes essentiels régissant le traitement et l’usage des données :

Traitement des données

Par traitement des données, on entend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

Nous traitons les données qui sont importantes pour la conclusion et l’exécution des contrats ainsi que pour le règlement des cas d’assurances annoncés. Il s’agit donc principalement de données figurant dans la demande d’affiliation et dans la formule d’annonce d’un cas.

Lorsque cela se justifie, nous nous procurons des renseignements auprès de tiers (p. ex. assureurs précédents, médecins, hôpitaux) ou consultons les documents officiels. Nous nous engageons à traiter les informations obtenues de manière confidentielle. Nos recueils de données sont tenus sous forme électronique ou sur papier et sont protégés contre des consultations ainsi que contre des modifications non autorisées. Les données de santé sont conservées et gérées dans un système spécial auquel seules les personnes autorisées ont accès.

Echange de données

Dans les limites fixées par la loi, nous transmettons les données à des tiers s’ils doivent en avoir connaissance, en particulier à d’autres assureurs sociaux ou privés. Afin de permettre l’exécution des recours, nous pouvons en outre transmettre des informations à d’autres tiers responsables et à leur assureur responsabilité civile.

Pour pouvoir offrir à nos clients toutes les couvertures dont ils ont besoin avec les meilleurs produits, et leur permettre en même temps de réduire leurs coûts, nous avons recours dans certains domaines aux services d’entreprises juridiquement indépendantes. Il peut s’agir de sociétés auxquelles nous sommes liés par un accord de partenariat. De ce fait, nous sommes obligés de transmettre ou de demander à ces sociétés des données en relation avec la conclusion ou l’exécution des contrats.

Le traitement de ces données s’effectue dans le strict respect des dispositions légales.

Intermédiaires

Les intermédiaires travaillant pour nous sont soumis aux mêmes obligations légales et contractuelles que nous pour ce qui a trait au traitement et à la protection des données.

Conservation

Les données sont conservées seulement dans la mesure du nécessaire et cela en tenant compte des dispositions légales.

Personnes assurées

Sont assurées les personnes ou groupes de personnes désignées dans la demande d’affiliation qui sont soumises à titre obligatoire ou facultatif à l’assurance-accidents selon la LAA et qui sont assurées à ce titre auprès de HOTELA Assurances SA.

Durée du contrat

Le contrat est établi pour une durée initiale de 3 ans ou pour la durée initiale restante du contrat LAA déjà existant auprès de HOTELA Assurances SA. A l’échéance de la durée initiale, et à défaut d’avoir été résilié dans les délais, le contrat est reconduit tacitement d’année en année. Le contrat s’éteint à la résiliation de l’assurance-accidents LAA conclue auprès de HOTELA Assurances SA. Il cessera également avec une remise d’entreprise, un changement de société ou une cessation d’activité.

Formulaires et règlements