Assurance-accidents complémentaire LAA

But

HOTELA Assurances SA sert, notamment, des prestations en complément à l’assurance-accidents obligatoire LAA.

Type d’assurance

L’assurance-accidents complémentaire LAA constitue d’une part une assurance de dommages pour les prestations indemnités journalières, frais de guérison, risque et déduction et d’autre part une assurance de sommes pour les prestations capital invalidité et capital décès.

Une assurance de dommages rembourse, en cas de prestations, uniquement le dommage effectif attesté dans le cadre du montant assuré.

Une assurance de sommes est une assurance qui, en cas de prestations, rembourse la somme assurée convenue dans le contrat d’assurance en fonction du degré d’incapacité de travail. Il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve du dommage effectivement subi.

Prestations pouvant être assurées

Indemnité journalière

Désignation	Salaires assurés	Explication de la couverture
LAAC pour les salaires inférieurs au maximum LAA (assurance de dommages)	De CHF 0.- à CHF 148'200.-	peut combler les deux premiers jours non assurés en LAA ainsi que la différence entre le 80% assuré en LAA et le 100%, mais au maximum jusqu’au salaire maximum LAA
LAAC Risque et déduction (assurance de dommages)	De CHF 0.- à CHF 148'200.-	prend en charge la déduction ou le refus décidé en LAA lors d’accidents dus à des négligences graves ou à des entreprises téméraires ainsi que la déduction faite en LAA lors de séjour hospitalier (art. 27 OLAA)
LAAC pour les salaires supérieurs au maximum LAA (assurance de dommages)	De CHF 148'200.- à CHF 370'500.-	permet de compléter la couverture d’assurance jusqu’à un salaire annuel de CHF 370'500.- au maximum LAA
LAAC selon la CCNT (assurance de dommages)	De CHF 0.- à CHF 370'500.-	complète les prestations LAA dans la mesure des exigences de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT)

Capitaux décès

Désignation	Salaires assurés	Explication de la couverture
LAAC Capital décès (assurance de sommes)	De CHF 0.- à CHF 370'500.-	capital versé en cas de décès survenu suite à un accident assuré et indemnisation de la prolongation du droit au salaire (art. 338 al. 2 du CO)

Capitaux invalidité

Désignation	Salaires assurés	Explication de la couverture
LAAC Capital invalidité (assurance de sommes)	De CHF 0.- à CHF 370'500.-	capital versé en cas d’invalidité survenue suite à un accident assuré et indemnisation en cas de dommage esthétique

Frais de guérison

Désignation	Salaires assurés	Explication de la couverture
LAAC Frais de guérison (assurance de dommages)	De CHF 0.- à CHF 148'200.-	prend en charge certains frais de traitements, y. c. certains soins alternatifs, ou autres dépassant les prestations prévues par l’assurance-accidents obligatoire LAA

Principales exclusions

Les exclusions et limitations de responsabilité sont réglementées dans les conditions générales d’assurance (CGA) et/ou les conditions particulières (CPA).

Sont en outre exclus les accidents pour lesquels aucune prestation n’est versée par l’assurance de base LAA

Pour plus de précisions à ce sujet, nous vous invitons à consulter ces conditions.

Cotisations

Les cotisations sont perçues sur le salaire AVS et calculées en fonction de l’étendue de la couverture d’assurance. Les salaires et parts de salaires, pour lesquels aucune cotisation AVS n’est prélevée en raison de l’âge de la personne assurée, sont également considérés comme revenus.

Le décompte définitif des cotisations intervient à la fin de l’année. Des acomptes forfaitaires déterminés selon un budget des salaires sont encaissés, sans majoration de la prime.

Vos principaux devoirs

Vous devez répondre de manière exacte et complète aux questions formulées dans la demande d’affiliation ainsi que, le cas échéant, dans tout autre document que nous vous demanderions. Si vous ne payez pas votre prime dans les délais convenus, vous risquez la suspension de votre couverture d’assurance. Cela signifie : pas de prestation pour les cas survenant durant la période de suspension.

Les autres devoirs vous incombant sont mentionnés dans le contrat d’assurance, les conditions générales d’assurance (CGA), les éventuelles conditions particulières (CPA) et la Loi sur le contrat d’assurance.

Protection des données

HOTELA traite les données personnelles dans le respect des dispositions légales sur la protection des données. Vous trouverez toutes les informations quant au traitement de vos données dans notre déclaration de protection des données : www.hotela.ch/fr/securite-et-protection-des-donnees

Participation aux excédents

En cas de résultat d’assurance positif au terme de chaque période de trois années d’assurance complètes consécutives, le preneur d’assurance touche une part dudit excédent.

La participation à l’excédent est calculée selon la formule suivante :

Prime Brute	Prime facturée au client
./. Prime frais administratif	- 30 % de la prime brute
Prime nette	= 70% de la prime brute
./. Prestations d’assurance	- Paiements
Résultat d’assurance	= Base de calcul
Participation aux excédents	= Part en % du résultat d’assurance

Personnes assurées

Sont assurées les personnes ou groupes de personnes désignées dans la demande d’affiliation qui sont soumises à titre obligatoire ou facultatif à l’assurance-accidents selon la LAA et qui sont assurées à ce titre auprès de HOTELA Assurances SA.

Durée du contrat

Le contrat est établi pour une durée initiale de 3 ans ou pour la durée initiale restante du contrat LAA déjà existant auprès de HOTELA Assurances SA. A l’échéance de la durée initiale, et à défaut d’avoir été résilié dans les délais, le contrat est reconduit tacitement d’année en année. Le contrat s’éteint à la résiliation de l’assurance-accidents LAA conclue auprès de HOTELA Assurances SA. Il cessera également avec une remise d’entreprise, un changement de société ou une cessation d’activité.