Un heureux événement : tout savoir sur les allocations de congé maternité, à l’autre parent et d’adoption
Un heureux événement s’annonce et la famille de l’une de vos collaboratrices ou de l’un de vos collaborateurs s’agrandit. Révisez vos connaissances sur les allocations fédérales. Quel cas de figure mériterait une couverture complémentaire ? Vos employés auront besoin de vos conseils avisés au moment d’accueillir un enfant dans leur vie. Nous vous résumons toutes les conditions :
- Allocation de maternité
- Allocation à l’autre parent
- Allocation d’adoption
- Indemnités complémentaires en cas de maternité et de paternité (LAMal/LCA)
1. Allocation de maternité
En principe, toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité durant les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant.
Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain du 1er pilier, 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus 220 francs par jour.
Si le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance, le droit à l’allocation maternité pourra être prolongé de la durée du séjour, mais au plus de 56 jours.
2. Allocation à l’autre parent
Au cours des six premiers mois suivant la naissance d’un enfant, le père exerçant une activité lucrative, a droit quant à lui à un congé à l’autre parent de deux semaines (ce qui correspond à dix jours de congé pour un emploi à 100 %).
Bien entendu, si c’est l’épouse de la mère qui est reconnue comme l’autre parent légal, elle bénéficie de ce même droit.
Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d’occupation.
3. Allocation d’adoption
Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit, durant la première année suivant l’accueil de l’enfant, à un congé d’adoption de deux semaines au maximum, pendant lequel elles perçoivent une allocation pour perte de gain. Les parents adoptifs pourront choisir lequel des deux bénéficiera du congé ; ils ont également la possibilité de le partager entre eux, sans toutefois pouvoir le prendre simultanément.
Récapitulatif des allocations fédérales
| ALLOCATION | CONDITIONS PRÉALABLES | DÉPÔT DE LA DEMANDE | DÉBUT ET FIN |
|---|---|---|---|
| MATERNITÉ | Avoir été assurée à l’AVS durant toute la durée de la grossesse. Avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois durant cette période. Être au bénéfice d’un revenu lors de la naissance. |
A sa caisse de compensation dès la naissance. | Dès le jour de l’accouchement durant 14 semaines (sauf reprise anticipée du travail). |
| AUTRE PARENT | Avoir été assuré(e) à l’AVS durant toute la durée de la grossesse. Avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois durant cette période. Être au bénéfice d’un revenu lors de la naissance. Être reconnu parent légal. |
A sa caisse de compensation dès que les 10 jours de congé auront été pris (ou après l’échéance du délai-cadre de 6 mois après la naissance). | Dès le jour de l’accouchement ou 10 jours durant les 6 mois suivants. |
| ADOPTION | Avoir été assuré(e) à l’AVS durant les 9 mois précédant l’accueil. Avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois durant cette période. Être au bénéfice d’un revenu lors de l’accueil. |
A la caisse fédérale de compensation (Berne) dès que les 10 jours de congé auront été pris (ou après l’échéance du délai-cadre d’une année). | Dès le jour de l’accueil ou 10 jours durant les 12 mois suivants. |
Vous obtiendrez de plus amples informations sur les allocations fédérales en consultant les mémentos à télécharger ici.
Prestations cantonales
Notez encore que certains cantons accordent des prestations complémentaires aux allocations fédérales.
4. Indemnités complémentaires en cas de maternité et de paternité (LAMal/LCA)
Assurance complémentaire selon la LAMal
Si vous souscrivez pour vos collaborateurs une assurance collective indemnités journalières en cas de maladie selon le modèle LAMal auprès de HOTELA, cette dernière prévoit une couverture complémentaire en cas de maternité.
Elle donne droit au versement d’indemnités journalières (IDJ) de maternité qui complètent l’allocation maternité fédérale ou cantonale. Si l’allocation APG de 80% est calculée sur un salaire mensuel maximum de CHF 8’250.- (exception CHF 12’350.- selon la LAMat genevoise), les IDJ assurent jusqu’à 100% du salaire net sans plafond. Et ce durant 16 semaines dès l’accouchement de la collaboratrice, comme le montre le graphique ci-dessous.
Allocation de maternité APG et assurance complémentaire LAMal
En cas d’hospitalisation de l’enfant dans les 2 semaines après la naissance, le droit à cette indemnité maternité complémentaire se prolonge également de la même durée (154 jours maximum). L’autre parent ne touche en revanche pas de prestation complémentaire aux 2 semaines prévues par la loi.
Assurance complémentaire selon la LCA
Une alternative à l’assurance complémentaire LAMal consiste à conclure une assurance indemnité journalière selon la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), avec une couverture complémentaire maternité et paternité.
Celle-ci donne aussi droit au versement d’indemnités maternité en plus de l’allocation maternité fédérale ou cantonale. Votre collaboratrice touche alors le pourcentage du salaire brut assuré (80%, 90% ou 100%) pendant la durée convenue (14 ou 16 semaines) dès son accouchement, ainsi que les allocations familiales auxquelles elle aurait déjà droit. Le salaire annuel assuré est plafonné à CHF 370’500.-.
Dans cette variante aussi, si l’enfant est hospitalisé, l’indemnité complémentaire est rallongée jusqu’à 154 jours.
Le revenu de l’autre parent est également versé à hauteur de 80 à 100% de son salaire brut durant ses 2 semaines de congé.
Vous trouverez davantage de précisions ici sur les différences de prestations LAMal et LCA.
C’est lors de tels événements que l’employeur contribue à fidéliser ses collaborateurs en leur proposant une couverture d’assurance optimale. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous guider dans vos choix, en cliquant sur ce lien.