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25.08.2025

Numérisation des allocations perte de gain dès 2026 : quel impact pour les employeurs ?

À l’heure de la transformation numérique des démarches administratives, le régime des allocations pour perte de gain (APG) s’apprête à franchir une nouvelle étape. Dès 2026, les demandes APG pourront être transmises de manière entièrement numérique. Cette évolution vise à simplifier les processus, améliorer la rapidité de traitement et offrir davantage de transparence aux assurés comme aux employeurs. Quelles prestations sont concernées ? Comment s’y préparer ? On vous explique l’essentiel dans cet article.

  1. Procédure actuelle
  2. Qu’est-ce que la numérisation des APG ?
  3. Les avantages pour votre entreprise
  4. Ce que cela implique concrètement pour l’employeur
  5. Ce que cela implique pour la personne astreinte au service
  6. En savoir plus

 

1. Procédure actuelle

Toute personne effectuant un service dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil, ou participant à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport, ainsi qu’à des cours de moniteur pour jeunes tireurs, a droit à des allocations pour perte de gain (APG).

À la fin de chaque période de service, un formulaire papier récapitulant les jours effectués est remis par l’organisateur du service. Ce document est indispensable pour percevoir les APG. La personne astreinte au service doit :

  • Compléter le formulaire avec ses données personnelles (état civil, enfants, statut professionnel, etc.) ;
  • Le transmettre à son employeur dans les cas suivants :
    • Si elle a exercé une activité salariée durant les 12 derniers mois, le formulaire est adressé à son dernier employeur ;
    • Si elle a plusieurs employeurs au moment du service, elle peut choisir celui à qui remettre le formulaire.

Pour les autres situations (indépendant, étudiant, sans emploi, etc.), des règles spécifiques s’appliquent. Le mémento 6.01.f fournit les détails utiles.

L’employeur, de son côté, complète la demande en y indiquant le salaire versé avant l’entrée en service, puis transmet le tout à sa caisse de compensation. Celle-ci se charge ensuite du calcul et du versement de l’allocation.

En cas de perte du formulaire, un duplicata peut être établi par la caisse de compensation compétente, sur présentation du livret de service ou d’un certificat de fréquentation de cours Jeunesse+Sport.

 

2. Qu’est-ce que la numérisation des APG ?

Le programme de numérisation des APG est une initiative coordonnée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) visant à moderniser le traitement des demandes d’allocations pour perte de gain.

Aujourd’hui principalement gérées sur papier, ces demandes seront, dès 2026, déposées et traitées via une plateforme électronique sécurisée. L’objectif est de rendre le processus plus rapide, plus fiable, et mieux intégré aux outils numériques utilisés par les organisations de service, les employeurs, les personnes en service et les caisses de compensation.
 

3. Les avantages pour votre entreprise

Simplification des démarches administratives
Les formulaires papier et les échanges postaux seront remplacés par un processus entièrement numérique, réduisant ainsi le temps consacré à la gestion des documents et limitant les erreurs de saisie.

Réduction des erreurs et des retours
La plateforme numérique intègrera des contrôles automatiques, minimisant les erreurs fréquentes et diminuant les allers-retours avec les caisses de compensation.

Gain de temps pour les services RH
Les équipes RH pourront consacrer plus de temps à des tâches à forte valeur ajoutée, grâce à un traitement plus rapide et plus efficace des demandes.
 

4. Ce que cela implique concrètement pour l’employeur

Notification digitale : Le collaborateur ne recevra plus de formulaire papier à transmettre à l’employeur. Une notification digitale lui sera adressée par la Centrale de compensation, l’invitant à compléter la partie le concernant.

Contact direct avec la caisse AVS : Dès que le collaborateur aura complété les informations le concernant, la caisse de compensation prendra contact avec l’employeur pour recueillir les données salariales nécessaires au calcul et au versement des prestations.

Communication interne : Il est important d’informer vos responsables RH afin qu’ils puissent accompagner efficacement les collaborateurs concernés et anticiper les nouvelles procédures.

Accompagnement : Des ressources, outils et accompagnements seront progressivement mis à disposition par l’OFAS et les caisses de compensation pour garantir une transition en douceur.
 

5. Ce que cela implique pour la personne astreinte au service

Disparition du formulaire papier : Les données de service seront désormais transmises automatiquement par l’organisme responsable (armée, protection civile, service civil, etc.) à la caisse de compensation via une application dédiée.

Saisie en ligne des données personnelles : La personne astreinte recevra un SMS ou un e-mail l’invitant à compléter ses informations personnelles, ainsi que les détails de son activité exercée pendant le service, directement sur une plateforme sécurisée.

Exception pour les jeunes tireurs : À ce jour, la digitalisation ne concerne pas les personnes participant à un cours de moniteur pour jeunes tireurs, qui continueront à utiliser la procédure papier.
 

6. En savoir plus 

Informations générales sur la demande numérique pour les APG dès 2026
Demande numérique pour les APG dès 2026 | Prestations du régime des APG / AMat / AAP / APC / AAdop | Assurances sociales | Centre d’information AVS/AI

Informations destinées aux employeurs
Employeurs | Demande numérique pour les APG dès 2026 | Prestations du régime des APG / AMat / AAP / APC / AAdop | Assurances sociales | Centre d’information AVS/AI

La digitalisation des demandes APG à partir de 2026 marque un tournant important dans la gestion des prestations sociales. Ce changement simplifie non seulement les démarches pour les personnes astreintes au service, mais offre aussi aux entreprises une opportunité de moderniser et fluidifier leurs processus internes.

Pour vous préparer au mieux, il est essentiel d’anticiper les nouvelles procédures, de sensibiliser vos équipes RH et de suivre attentivement les avancées du projet. HOTELA tiendra ses affiliés informés en fonction de l’évolution, tandis que des communications spécifiques à destination des employeurs seront disponibles via sa plateforme HOTELA+.

A propos d’HOTELA

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