Les vacances de ski débutent : comment vos employés sont-ils couverts ?

La saison hivernale est bien entamée. Quel plaisir de dévaler les pistes de ski à grande vitesse ou de monter courageusement une pente avec des skis de randonnée !

Cependant, ce type d’activité comporte toujours certains risques, notamment liés à la nature sportive du ski et à l’environnement montagneux.

1. Comment vos employés sont-ils assurés ?
2. La pratique du ski est-elle couverte sous toutes ses formes ?
3. La responsabilité d’un tiers peut-elle être engagée ?

1. Comment vos employés sont-ils assurés ?

S’ils travaillent plus de huit heures par semaine, un éventuel accident de ski survenu dans le cadre des loisirs sera pris en charge comme accident non professionnel par l’assurance-accidents LAA obligatoire (à noter que les indépendants, en revanche, doivent souscrire une assurance-accidents LAA facultative). Sinon, c’est la caisse maladie qui interviendra.

L’assurance-accidents LAA couvre notamment les frais de sauvetage, le rapatriement, ainsi que le transport vers l’hôpital le plus proche. Les frais médicaux seront pris en charge et une indemnité journalière pourra être versée en cas d’incapacité de travail.

Pour qu’il y ait un accident au sens juridique, un événement extérieur extraordinaire, tel qu’une chute, doit se produire. Cependant, étant donné que le ski présente un risque accru et que le skieur y consent en le pratiquant, la survenance d’un tel événement n’est pas systématiquement reconnue. La jurisprudence admet, par exemple, qu’un skieur qui dérape sur une zone verglacée sans tomber mais heurte violemment la piste soit considéré comme victime d’un accident.

En revanche, un skieur qui descend une piste raide et subit une compression avant une bosse, entraînant une hernie discale, ne voit pas cet incident reconnu comme un événement extérieur extraordinaire. Il en va de même pour un skieur qui utilise un bâton pour éviter une chute et ressent une douleur à l’épaule ou à la nuque après un arrêt brusque lors d’une descente à ski.

Le législateur a néanmoins étendu la couverture pour certaines lésions qui sont assimilées à un accident, même en l’absence d’événement extérieur extraordinaire. Cette extension permet de couvrir en assurance-accidents LAA par exemple une déchirure du ménisque ou une lésion des ligaments, survenues lors d’un virage à ski.

2. La pratique du ski est-elle couverte sous toutes ses formes ?

La loi fédérale sur l’assurance-accident prévoit une réserve pour les entreprises dites « téméraires », c’est-à-dire celles par lesquelles l’assuré s’expose à un danger particulièrement grave sans qu’il puisse prendre des mesures raisonnables pour limiter ce risque.

Cela concerne, par exemple, un skieur qui décide de sortir des pistes balisées pour dévaler une pente enneigée vierge alors que le risque d’avalanche est élevé, ou un randonneur à peau de phoque qui s’aventure en montagne sous des conditions météorologiques particulièrement mauvaises.

Dans ces cas, si l’accident survient en raison de ce risque aggravé, les prestations en espèces (indemnités journalières, rentes, etc.) peuvent être réduites de moitié, car le législateur ne souhaite pas que la communauté des assurés finance entièrement des risques qui dépassent la norme.

3. La responsabilité d’un tiers peut-elle être engagée ?

Dans le cadre d’un dommage corporel, l’assurance-accidents indemnise la personne assurée, mais elle a aussi l’obligation d’établir les circonstances de l’accident et de recourir contre un tiers qui aurait provoqué l’accident de manière illicite. Le recours vise à obtenir, de la part du responsable, ou de son assurance responsabilité civile, le remboursement des prestations payées à l’assuré.

En cas de collision avec un autre skieur, ce sont les règles de la Fédération internationale de ski (FIS) qui, selon la jurisprudence courante, sont déterminantes pour évaluer la responsabilité.

Par exemple, la règle FIS n° 3 oblige le skieur amont, qui bénéficie d’une position dominante lui permettant de choisir sa trajectoire, à veiller à ce que cette trajectoire garantisse la sécurité du skieur aval. Le skieur amont est, autrement dit, responsable de la priorité : il doit être capable de freiner, de s’arrêter ou de dévier sa trajectoire si la sécurité du skieur aval est mise en péril.

En cas d’accident lié à l’état de la piste, il est admis que, compte tenu de la nature risquée de l’activité, celui qui la pratique doit assumer les risques associés. Par exemple, il ne pourra pas reprocher à l’exploitant d’un domaine skiable le fait qu’il se soit blessé après avoir emprunté une piste trop difficile pour lui ou après avoir ignoré la signalisation.

Toutefois, la responsabilité de l’exploitant peut être engagée si des dangers non évidents ne sont pas sécurisés, ou si des obstacles (roches, zone non enneigée etc.) ne sont pas signalés sur la piste, ce qui peut rendre le risque difficile à anticiper.

D’un point de vue juridique, il est possible de se référer aux normes de sécurité fixées par la Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes pour sports de neige : https://www.skus.ch/fr/ski-et-snowboard-9.html

Il appartient à chacun d’adapter sa pratique d’un sport à ses propres capacités techniques, à celles des autres ainsi qu’aux conditions météorologiques.

Néanmoins, si l’assurance-accidents de base ne peut pas couvrir le risque, HOTELA vous permet de souscrire à titre préventif une assurance collective complémentaire à la LAA, couvrant intégralement les activités évoquées. Notre assurance complémentaire avantageuse peut éviter des désagréments à vos collaborateurs. Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous détailler les variantes.

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