Comment se coordonnent les assurances sociales en cas d’invalidité ?
La coordination des différentes assurances sociales est complexe, mais structurée pour répondre aux diverses situations d’invalidité de collaboratrices ou collaborateurs. Pour un employeur, bien comprendre leurs mécanismes permet de mieux anticiper les droits de ses employés et de sécuriser leurs revenus en cas d’invalidité.
En Suisse, le système des assurances sociales repose sur plusieurs piliers complémentaires. Si ce dispositif offre une couverture étendue en cas d’accident ou de maladie, elle peut aussi s’avérer complexe à comprendre, notamment lorsqu’il s’agit de coordonner certaines prestations. Quelles assurances interviennent par exemple en cas d’invalidité de l’un de vos employés ? Dans quel ordre ? Et dans quelles proportions ? Cet article vous aide à mieux comprendre comment la problématique de l’invalidité est gérée entre les différentes assurances sociales, afin de garantir une juste indemnisation des personnes concernées sans faire de surcompensation.
- Qu’entend-on par assurance-invalidité (AI) ?
- AI et assurance-accidents
- AI et assurance-maladie
- AI et prévoyance professionnelle
- Allocation pour impotent
1. Qu’entend-on par assurance-invalidité (AI) ?
En Suisse, on parle d’invalidité lorsqu’une personne ne peut plus exercer (de manière totale ou partielle) une activité lucrative à cause d’un problème de santé physique, psychique ou mentale. Résultant le plus souvent d’un accident ou d’une maladie, cette situation est prise en compte par l’assurance-invalidité (AI) si elle dure depuis au moins un an et a entraîné une réduction d’au moins 40 % de sa capacité à gagner sa vie. À partir de ce seuil, une rente AI peut être octroyée, calculée en fonction du taux d’invalidité.
Dans ce cadre, l’assurance-invalidité ne se base pas seulement sur le diagnostic médical, mais aussi sur ce que la personne pourrait encore faire dans un autre métier ou avec un soutien adapté, par exemple avec des formations, des mesures de réadaptation ou un accompagnement.
En savoir plus sur les prestations de l’assurance-invalidité (AI)
La rente d’invalidité se calcule sur la même base que la rente AVS, en fonction du revenu et du nombre d’années de cotisation : quel que soit le nombre d’années de travail, une personne ayant cotisé à l’AVS sans interruption dès l’âge de 20 ans peut prétendre à une rente complète selon l’échelle 44.
Une coordination complexe, mais nécessaire
En Suisse, chacune des assurances sociales applique ses propres conditions pour déterminer le droit à des prestations en cas d’invalidité. Pour éviter qu’un employé invalide ne perçoive des rentes supérieures à ce qu’il aurait gagné s’il avait conservé sa capacité de travail, des règles de coordination complexes, mais nécessaires ont été mises en place.
Celles-ci visent notamment à prévenir la surindemnisation, c’est-à-dire le cumul de prestations dépassant le revenu présumé perdu. Le sujet est d’autant plus sensible que les réserves de l’AI sont tombées sous le minimum légal de 50% et qu’une réforme est en cours pour limiter la hausse des rentes – auprès des plus jeunes notamment – et diminuer son endettement.
Le sujet est d’autant plus sensible que les réserves de l’AI sont tombées sous le minimum légal de 50% et qu’une réforme est en cours pour limiter la hausse des rentes – auprès des plus jeunes notamment – et diminuer son endettement.
2. AI et assurance-accidents
Si l’incapacité de gain de votre employé est due à un accident, l’assurance-accidents obligatoire (LAA) peut verser une rente complémentaire. Celle-ci est accordée à partir d’un taux d’invalidité de 10 %.
- Si le taux d’invalidité se situe entre 10 % et 40 % : seule la rente de l’assurance-accidents est versée, calculée au prorata du taux d’invalidité appliqué à 80 % du gain assuré (soit le salaire annuel précédent l’accident).
- Si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 40 % : la rente LAA entre en concurrence avec la rente AI. Elle agit comme une rente complémentaire, à condition que la somme des prestations ne dépasse pas 90 % du gain assuré. Si ce plafond est atteint, la rente de l’assurance-accidents est réduite en conséquence.
Exemple 1 : votre salarié est victime d’un accident
| REVENU ANNUEL NET | CHF 50’000.- | COMMENTAIRES |
| HYPOTHÈSE 1 | ||
| a. Revenu avec taux d’invalidité 30 % | CHF 35’000.- | Activité réduite à 70% |
| b. Rente AI | CHF 0.- | Ne peut pas prétendre à une rente AI |
| c. Rente LAA | + CHF 12’000.- | CHF 50’000.- x 80 % x 30 % |
| TOTAL | CHF 47’000.- | |
| HYPOTHÈSE 2 | ||
| Revenu avec taux d’invalidité 75 % | Reconnu invalide | |
| a. Rente AI complète selon échelle 44 | CHF 23’952.- | CHF 50’000.- = rente mensuelle 1’996.- x 12 |
| b. Rente LAA | + CHF 21’048.- | CHF 50’000.- x 90 % – CHF 23’952.- |
| TOTAL | CHF 45’000.- |
3. AI et assurance-maladie
Lorsque l’invalidité résulte d’une maladie, la rente AI est coordonnée avec les prestations d’une éventuelle assurance perte de gain maladie (APG maladie). Cette dernière verse des indemnités journalières pendant 24 mois maximum, moment où l’AI et la prévoyance professionnelle entrent en concurrence.
En règle générale, les assurances perte de gain prévoient dans leur règlement une réduction des indemnités journalières quand l’assuré commence à percevoir une rente AI, afin de respecter le principe de non-surindemnisation.
4. AI et prévoyance professionnelle
Après l’épuisement des indemnités journalières de l’assurance perte de gain maladie, la rente AI entre potentiellement en concurrence avec une rente de la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP).
- Si le taux d’invalidité atteint un minimum de 40 %, la prévoyance professionnelle peut elle aussi verser une rente.
- Si le cumul des rentes AI et LPP dépasse 90 % du salaire de base : la rente LPP est réduite.
- Si l’invalidité est due à un accident : la prévoyance professionnelle n’intervient généralement pas, car la rente AI et la rente LAA atteignent souvent le 90 % du revenu assuré.
- Si l’invalidité est due à une maladie : il est rare que le seuil des 90 % soit atteint avec la seule rente AI. La LPP intervient donc fréquemment pour compléter la rente. Les prestations de la prévoyance professionnelle varient fortement selon le type de plan de prévoyance souscrit par l’employeur.
Exemple 2 : votre salarié tombe gravement malade à l’âge de 45 ans
| REVENU ANNUEL NET | CHF 50’000.- | COMMENTAIRES |
| PENDANT 24 PREMIERS MOIS | ||
| Indemnités perte de gain (APG) | CHF 40’000.- | CHF 50’000.- x 80 % |
| TOTAL I | CHF 40’000.- | |
| DÈS 25e MOIS (si octroi de rente AI) | ||
| a. Rente AI complète selon échelle 44 | CHF 23’952.- | Reconnu invalide à 100 % |
| b. Rente LPP (si octroi de rente AI) | + CHF 11’770.- | CHF 50’000.- – déduction de coordination CHF 26’460.- = salaire coordonné CHF 23’540.-. Chez HOTELA, selon le plan LPP choisi par un employeur soumis à la CCNT, l’assuré a droit à min. 40% (max 50%) du salaire coordonné, soit une une rente de CHF 11’770.- |
| TOTAL II | CHF 35’722.- |
5. Allocation pour impotent
Une personne invalide peut également bénéficier d’une allocation pour impotent si elle a besoin de manière durable de l’aide d’autrui ou d’une surveillance constante pour effectuer des actes élémentaires de la vie quotidienne (se lever, manger, se laver ou s’habiller).
Si cette impotence résulte d’un accident, la demande d’allocation doit être adressée en priorité à l’assurance-accidents (LAA).
Il en va de même pour la fourniture de moyens auxiliaires (par exemple, une chaise roulante ou un appareillage orthopédique). Si ceux-ci sont rendus nécessaires par un accident, la LAA est l’assurance compétente.
Le système suisse d’assurances sociales repose sur des règles de coordination précises pour garantir un juste équilibre entre couverture et responsabilité. La coexistence de l’assurance-invalidité, de l’assurance-accidents, de la prévoyance professionnelle et des assurances perte de gain exige une vigilance accrue de la part des employeurs, non seulement pour protéger leurs employés, mais aussi pour les tenir informés des différentes solutions existantes.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une offre pour vos différentes assurances sociales.