Taxe sur le CO2

Redistribution de la taxe sur le CO2 2018 aux entreprises

 

Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des employeurs. Ils reçoivent un montant proportionnel à la masse salariale qu'ils ont déclarée à leur caisse de compensation AVS.

En 2018, les employeurs recevront CHF 1.475 pour CHF 1'000 de masse salariale (année de référence 2016).

Dès 2018, la redistribution est effectuée généralement au mois de septembre, alors qu’elle avait lieu auparavant au mois de juin. Ce report est dû au fait que dès le 1er janvier 2018, les fonds non utilisés du Programme Bâtiments sont désormais redistribués à la population et aux entreprises. Ces fonds supplémentaires n’étant connus qu’en milieu d’année, la redistribution effective a été reportée de 3 mois.