Taxe sur le CO2

Taxe sur le CO2

Redistribution aux entreprises (année 2017)

 

La taxe sur le CO2 a été introduite au 1er janvier 2008, suite à la ratification par la Suisse du Protocole de Kyoto (réduction des émissions de gaz à effet de serre). La taxe sur le CO2 n’est pas un impôt, mais une taxe d’incitation dont le but est de favoriser l’utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles.

 

Le produit de la taxe est redistribué proportionnellement à la population par l’intermédiaire des Caisses-maladie obligatoires et aux entreprises, par l’intermédiaire des Caisses de compensation AVS proportionnellement à la masse salariale AVS. Cette année, le taux de redistribution s’élève à 0.0814%.

 

Pour les entreprises dont le montant de la redistribution est égal ou supérieur à CHF 50.-, un avis détaillé expliquant les modalités leur parviendra ces prochains jours. Pour les autres entreprises, ce montant sera automatiquement déduit de leur prochaine facture.

 

Pour de plus amples informations au sujet de cette taxe, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous:

www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution

 

Pour tout complément d’information au sujet de votre facture, n’hésitez pas à nous contacter.