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Paiement des assurances sociales

HOTELA comprend la situation très préoccupante que traversent actuellement ses affiliés hôteliers, restaurateurs, agences de voyages et écoles de ski.

Dans ce contexte, il nous paraît important de rappeler la manière dont l’AVS est organisée dans notre pays :

Les Caisses AVS sont des organes d’exécution de cette assurance sociale. Elles doivent appliquer le droit fédéral et toutes les directives en la matière émanant de l’Office fédéral des assurances sociales.

Le Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (art. 34a) prévoit que les personnes tenues de payer des cotisations qui ne les versent pas dans les délais prescrits recevront immédiatement une sommation écrite de la caisse de compensation. La Loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (art. 15) prévoit que les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite.

Les échéances de délai à compter desquelles des intérêts moratoires doivent être facturés sont réglées de manière extrêmement précise par le Règlement précité (art. 41 bis). Le taux d’intérêt de 5% est fixé par ce même Règlement (art. 42).

Les Caisses AVS, et par conséquent HOTELA, ne sont pas autorisées à surseoir à l’application de ces normes sans décision expresse de l’Office fédéral des assurances sociales. La marge de manoeuvre est par conséquent inexistante. Dans une communication reçue hier, l’OFAS nous a informés qu’il examinait la possibilité d’une suppression temporaire de l’encaissement des intérêts moratoires.

Quelles sont les possibilités de réduire votre charge financière ?

Les factures d'assurance sociale sont des factures d’acomptes. Elles sont basées sur le total des salaires de l'année précédente. Un règlement définitif est ensuite effectué à la fin de l'année, sur la base du total des salaires annuels effectifs.

Pour la plupart de nos affiliés, les factures d’acomptes sont émises entre le 10 et le 20 de chaque mois, pour le mois en cours. Nous vous recommandons donc, si vous avez réduit votre masse salariale du mois en cours de façon importante, par des licenciements ou une réduction du nombre des contrats d’extras par exemple, de nous communiquer votre masse salariale actuelle dès que possible et au plus tard jusqu’à la fin du mois en cours, afin que nous puissions corriger cette facture et que la prochaine soit émise sur la base du salaire effectif.

Cette information est à transmette par mail à comptabilitedebiteurs@hotela.ch.

Dans le cas des entreprises qui ont souscrit plusieurs couvertures d'assurance auprès de HOTELA, les cotisations des autres couvertures d'assurance seront également automatiquement ajustées.

Cette mesure ne concerne pas les masses salariales annoncées aux offices de chômage dans le cadre de la réduction de l’horaire de travail (chômage technique).Celles-ci continueront en effet d’être soumises aux cotisations perçues par HOTELA.

Pour toute question que vous pourriez avoir au sujet du paiement des cotisations d’assurances sociales, votre conseiller client reste à votre disposition. Vous trouverez les coordonnées pour votre région sur notre site internet www.hotela.ch, rubrique contacts.

 

Veuillez trouver, sur ce lien, l'information destinée à nos affiliés et à nos associations HotellerieSuisse, FSV et Swiss Snowsport.